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Transmission de Patrimoine


"Vertu et bonnes mœurs ne font pas un héritage : protégez-vous."

Préparer la transmission de patrimoine, c’est choisir d’organiser sa succession selon ses souhaits. Alors protégez vos proches et anticipez en faisant des choix adaptés à votre situation. Vous optimiserez ainsi la part de patrimoine transmise à vos héritiers. Nos conseillers en gestion de patrimoine vous guident dans les méandres de la législation pour vous proposer les meilleures alternatives. Trouvons ensemble le juste équilibre pour vous aider à optimiser votre transmission de patrimoine sans sacrifier vos revenus à la retraite.

UNE APPROCHE JURIDIQUE, FINANCIÈRE ET FISCALE

Comment transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions ?

Optimiser sa transmission de patrimoine, au-delà des actes testamentaires, passe tout d’abord par une réelle anticipation. Nous vous conseillons une approche à la fois juridique, financière et fiscale pour préparer votre succession et protéger vos proches.

Prendre en compte le contexte familial pour réussir sa transmission de patrimoine

La loi en matière de succession s’applique avec une lourde taxation lorsque rien n’a été prévu en amont. En fonction de votre contexte familial et de votre régime matrimonial, cela pourrait même pénaliser tout ou partie de vos héritiers.

C’est pourquoi il est recommandé de préparer sa transmission de patrimoine et le partage de son héritage à ses enfants et éventuellement son conjoint survivant. Un passage devant le notaire permettra d’enregistrer vos dernières volontés dans votre testament.

Et l’accompagnement de votre conseiller en gestion patrimoniale vous aidera à construire une stratégie de transmission optimisée.

Besoin de conseils pour organiser la transmission de votre patrimoine ?

Quelles solutions pour limiter les droits de succession ?

Des abattements fiscaux et un certain nombre de dispositifs offrent la possibilité de réduire les droits de succession. L’optimisation fiscale peut notamment passer par des placements financiers ou des investissements défiscalisés. Mais on peut aussi anticiper la transmission de patrimoine à travers la donation de son vivant ou le démembrement.

L’assurance-vie

L’assurance-vie constitue une solution avantageuse pour la transmission de patrimoine financier. Les bénéficiaires peuvent profiter d’un abattement fiscal de 152 500 € sur les frais de succession, à condition que les versements aient été effectués avant l’âge de 70 ans. Le conjoint pacsé ou marié pourra bénéficier d’une exonération totale de taxation.

Les investissements défiscalisés

Certains investissements défiscalisés autres que l’assurance-vie peuvent vous faire bénéficier d’exonérations, totales ou partielles, des droits de succession. Citons à titre d’exemples : les parts de SCPI, les monuments historiques, les groupements forestiers ou agricoles…

La donation et le démembrement

Un acte de donation est encadré par la loi. La donation de son vivant ou le don manuel font bénéficier aux donataires d’avantages fiscaux sous certaines conditions. La donation peut être envisagée en pleine propriété, donnant ainsi la jouissance d’un bien ou d’un capital à ses proches. Cette dernière se fait par acte notarié.

D’un autre côté, en faisant le choix du démembrement de propriété, vous donnez la nue-propriété d’un bien tout en en conservant l’usufruit. Il existe également d’autres systèmes plus complexes tels que la donation-partage qui pourront être abordés avec nos experts.

Le Pacte Dutreil pour les chefs d’entreprise

Vous souhaitez transmettre votre entreprise dans un cadre familial ? Faites bénéficier vos proches d’une exonération des droits de mutation en cas de donation ou de succession. Avec le Pacte Dutreil, vous limitez le risque subi de revente de l’entreprise ou de liquidation pour payer l’impôt.

Faciliter sa succession pour limiter les conflits entre héritiers

La gestion des successions est régulièrement source de conflit entre les héritiers, même dans les familles soudées. Afin de garantir une parfaite équité au moment du partage de l’héritage, vous pouvez faire certains choix de votre vivant.

Les mésententes se produisent le plus souvent lorsqu’il y a un patrimoine immobilier en jeu. Il est alors très difficile d’assurer un partage complètement équitable, car un, et même plusieurs biens, se divisent mal. Cette situation peut nécessiter une revente ou le paiement par un bénéficiaire d’une soulte à ses cohéritiers. Par ailleurs, au-delà de ces aspects purement financiers, un bien immobilier peut avoir une valeur émotionnelle et générer des jalousies.

Pour éviter ces situations épineuses, l’idéal est de modifier la structure de votre patrimoine en privilégiant des placements financiers. L’investissement locatif montre effectivement des limites. En outre, détenir des parts de société, SCPI, Société Civile Immobilière (SCI) ou autres Sociétés Civiles, facilite la transmission. En effet, vous pouvez transmettre simplement vos parts en toute équité, sans aucune compensation pour arriver à l’équilibre.

Anticiper sa transmission de patrimoine mais bien vivre sa retraite

Transmettre de son vivant ou à son décès ? C’est un équilibre à trouver selon le niveau de votre patrimoine financier et immobilier et en fonction de vos choix de vie. En effet, des solutions existent pour continuer de profiter de vos biens et de vos revenus une fois à la retraite. Ceci tout en anticipant votre transmission.

  • Avec le démembrement de propriété, vous pouvez, en tant qu’usufruitier, continuer à jouir du bien comme l’occuper. Mais vous pouvez aussi en tirer des revenus si celui-ci est mis en location.
  • Les contrats d’assurance-vie vous permettent de disposer à tout moment de votre argent, en cas de besoin. Mais à votre décès, les sommes capitalisées sont reversées selon les clauses bénéficiaires.
  • Le PER avec rente viagère et option de réversion vous assure une retraite complémentaire. Pour autant, vos ayants-droits toucheront l’héritage en cas de décès, sous certaines conditions.

VOUS ACCOMPAGNER DANS LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE

Vous aider à optimiser votre transmission de patrimoine

Notre cabinet conseil en gestion de patrimoine construit avec vous un plan d’actions adaptées pour organiser votre transmission dans le temps.

1

Découverte

Nous étudions votre situation personnelle et votre contexte familial à travers un bilan patrimonial complet. L’objectif est de vous proposer des dispositifs pertinents.

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Recommandations

Notre impartialité vous garantit des solutions objectives, dans votre intérêt. Que vous soyez donateur ou en préparation de votre succession, nous veillons à optimiser votre fiscalité.

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Suivi

Nous faisons des points réguliers sur les évolutions de votre situation et de celle de vos proches. Nous évaluons votre actif successoral et prenons en compte les modifications de la législation pour mieux vous conseiller.

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