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Tout savoir sur l’assurance vie et succession : bénéficiaires, fiscalité, frais, etc.


DLCP - 11 décembre 2020 - 0 comments

Parce qu’elle offre une multitude d’options pour optimiser un patrimoine, l’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. Hormis cela, ce choix se révèle très intéressant vu que vous bénéficiez d’une fiscalité et d’un cadre juridique qui lui sont propres. Les règles très favorables de l’assurance-vie en matière de succession et de transmission ne manquent pas non plus d’impressionner. Lisez la suite pour tout savoir dans les moindres détails !

L’assurance-vie luxembourgeoise, sur certains points, est différente et pour votre parfaite compréhension, vous pouvez lire un article spécifique à cette solution haut de gamme lorsqu’elle est maîtrisée.

Assurance-vie et succession : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire en cas de décès est une partie du contrat d’assurance vie vous permettant de désigner des personnes qui vont recevoir votre capital. En outre, vous avez la liberté de désigner n’importe quelles personnes en qualité de bénéficiaire de votre police d’assurance. Il n’est donc pas exclu que ce soit un membre de votre famille –père, mère, conjoint, enfants, etc., une association ou toute autre personne. Par la suite, une modification peut se faire à tout moment. Vous devez simplement transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Mais dans le cas où le bénéficiaire actuel a accepté ce contrat, vous devez obtenir son accord pour pouvoir apporter une modification. C’est pour cette raison que les experts recommandent de ne faire cette acceptation officielle du bénéficiaire que si vous avez une excellente raison de le faire.

Si vous souhaitez connaitre les sommes mises à disposition par la caisse des dépôts, il suffit de vous connecter sur le site https://ciclade.caissedesdepots.fr/. En plus d’y rechercher les sommes issues de polices d’assurances, vous pouvez aussi voir les comptes inactifs transférés à cet organisme.

Quels droits de succession pour les contrats d’assurance vie ?

Si l’assurance-vie est le produit préféré des épargnants français, ce n’est pas seulement parce qu’elle permet de développer un patrimoine. Assurance-vie succession, comment cela se passe-t-il fiscalement? Grâce aux règles particulièrement attractives, elle s’avère être un instrument stratégique dans l’organisation d’une succession. Ainsi, vous pouvez transmettre un capital -ou une rente viagère, à un ou plusieurs bénéficiaires via votre contrat d’assurance. Cette solution est très avantageuse si vous comptez privilégier des personnes n’ayant pas la qualité d’héritier. Ces derniers vont alors devoir s’acquitter de droits de succession élevés –60 % après abattement de 1594€ (autant dire quasiment rien), si elles sont désignées par testament. Pour cela, la clause bénéficiaire peut leurs être attribuée.

Autre avantage de l’assurance vie en matière de succession : le montant de votre contrat ne rentre pas –sauf exception, dans l’actif successoral. En outre, un conjoint survivant pacsé ou marié est totalement exonéré des frais de succession. D’ailleurs le conjoint est exonéré grâce à la loi TEPA que ce soit en assurance-vie ou hors assurance-vie. L’union libre/le concubinage n’est pas considéré comme un conjoint.

Quelle fiscalité pour les frais de succession ?

L’exonération fiscale des sommes versées supporte trois exceptions. Elles sont relatives à la date de souscription, à l’âge de l’assuré au moment du versement et à la date de versement des primes. Les sommes d’un montant supérieur à 152 500 euros supportent un prélèvement forfaitaire spécifique de 20 % jusqu’à 700 000 euros par bénéficiaire. Au-delà, le pourcentage d’imposition est de 31,25 %.
Pour les primes versées après 70 ans, vous devez payer des droits de succession sur la fraction supérieure à 30 500 € pour l’ensemble de vos contrats d’assurance. Le nombre de bénéficiaires n’importe pas, chacun profite donc de cet abattement au prorata de sa part. Au cas où il n’y a pas de bénéficiaire désigné au contrat, le capital acquis va intégrer la succession et revenir aux héritiers après déduction des frais de succession.

Conclusion

Pour résumer, en plus d’être une forme d’investissement, l’assurance vie est également un instrument à privilégier pour optimiser sa succession. Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui vont recevoir un capital –ou une rente, dans des conditions fiscales avantageuses. Vous devez néanmoins tenir compte du fait que les règles d’application et l’exonération fiscale des frais de succession possèdent quelques exceptions. Il convient donc de bien les comprendre afin de prendre les bonnes décisions. Pour cela, toute l’équipe de nos experts en gestion de fortune est à votre écoute. Si vous en ressentez le besoin, contactez directement un de nos conseillers financiers expérimentés.

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