Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des véhicules d’investissement dédiés à soutenir le développement des entreprises innovantes en France. DLCP, nous sommes experts en la matière et souhaitons partager avec vous tout ce que vous devez savoir sur les FCPI pour investir sereinement et efficacement dans ces fonds. Il existe à l’heure actuelle de nombreux mécanismes permettant de bénéficier d’avantages fiscaux : les fonds de placement, par exemple, attirent une certaine typologie d’investisseurs désireux de financer des modèles d’entreprises innovantes, tout en ayant l’assurance de disposer à terme d’une réduction d’impôt sur le revenu ou défiscalisation. Mais qu’est-ce qu’un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), et à quel genre de profil d’investisseur s’adresse-t-elle ? Le point sur les FCPI sur toutes ces questions ci-dessous.
Qu’est-ce qu’un FCPI ?
Créés en 1997, les FCPI (ou Fonds communs de placement dans l’innovation) sont des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion agréées par l’Autorité des Marchés Financiers qui ont pour objectif d’investir majoritairement dans des entreprises françaises non cotées développant des projets innovants. Ils permettent aux particuliers de diversifier leur épargne et de bénéficier d’avantages fiscaux, tout en contribuant au financement de l’économie réelle.
Structure du FCPI
Un FCPI est composé de deux principales parties :
- La partie « innovation » : cette portion comprend au moins 70% d’actifs investis directement dans les entreprises innovantes non cotées ou cotées sur un marché réglementé en phase d’introduction en Bourse.
- La partie « gestion sécurisée » : les 30% restants sont investis dans des actifs financiers à faible risque tels que des obligations, des placements monétaires et autres instruments financiers divers afin de minimiser le risque global du portefeuille.
Entreprises éligibles aux FCPI
Les entreprises dans lesquelles un FCPI peut investir doivent répondre à plusieurs critères :
- Être une PME au sens de la réglementation européenne, c’est-à-dire disposer d’un effectif inférieur à 250 salariés et d’un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou d’un bilan total inférieur à 43 millions d’euros.
- Avoir leur siège social en France ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen.
- Développer des projets innovants au sens de la réglementation en vigueur : technologiques, industriels, commerciaux ou organisationnels. L’éligibilité est certifiée par Bpifrance.
Quelques mots sur les fonds de placement innovants et leur fonctionnement
Les FCPI (ou Fonds communs de placement dans l’innovation) sont des véhicules financiers permettant à un investisseur de financer des entreprises innovantes. Celles-ci sont généralement des PME (Petites et Moyennes Entreprises entre 20 et 250 salariés avec moins de 50 millions de CA) ou des TPE (Très Petites Entreprises jusqu’à 19 salariés) qui doivent répondre d’un certain nombre de démarches pour prétendre à cette « qualification ». Entre autres : consacrer au moins 15% de leurs charges en dépenses de R&D (Recherche & Développement) pour intégrer le FCPI.
On retrouve souvent dans les FCPI des domaines de nouveauté comme le digital ou le « smart city » ou encore d’actualité comme la santé ou l’environnement.
Les FCPR
Comme on peut s’en douter à la lecture de ces quelques lignes, les fonds de placement innovants sont classés dans la catégorie des fonds communs de placement à risque (FCPR) : ils doivent donc être réservés en priorité aux investisseurs à profil offensif et conscients des risques. En effet, les défaillances d’entreprises financées par les FCPI ne sont pas rares, ce qui fait que le capital investi ne peut faire l’objet d’une garantie et dépend essentiellement de l’évolution du marché et des sociétés sélectionnées.
Comment investir dans un FCPI ?
Pour souscrire à un FCPI, il convient de suivre ces étapes :
- Comparer les offres disponibles sur le marché en prenant en compte les frais de gestion, la nature des investissements réalisés par le fonds, sa performance historique, etc.
- Rassemblez les documents nécessaires pour justifier votre identité et transmettez-les à la société de gestion ou à la plateforme de distribution.
- Effectuez votre versement initial dont une partie donnera lieu à l’obtention des réductions fiscales. Cette première souscription peut être complétée par des versements ultérieurs selon les modalités du contrat.
- Recevez vos parts de FCPI ainsi qu’un document attestant de votre investissement pour bénéficier des avantages fiscaux.
Quels sont les profils idéals pour investir dans l’innovation ?
Si vous souhaitez investir dans des entreprises innovantes par le biais des fonds communs de placement, vous devez justifier d’une situation fiscale particulière. Pour commencer, sachez que les investissements en FCPI sont recommandés aux contribuables se trouvant dans les tranches d’impôts les plus élevées. Même chose si vous disposez d’un patrimoine important. En d’autres termes, les fonds communs de placement dans l’innovation concernent prioritairement les personnes sujettes à l’impôt sur le revenu, ou l’impôt sur la fortune immobilière.
Cependant avant de vous engager dans la souscription de FCPI, il est essentiel d’être bien informé. Vous devez obtenir l’assurance que l’investissement correspond à votre profil. Gardez à l’esprit que vous ne pourrez récupérer votre argent placé avant au moins une période de 5-6 ans souvent prorogeable allant jusqu’à 9 ans. Si vous avez déjà réalisé par le passé d’autres opérations de défiscalisation similaires, vous disposerez d’une réelle expérience qui vous permettra de mieux évaluer les risques d’un investissement en FCPI.
Quels sont les risques inhérents à une opération de placement en FCPI ?
Voici quelques raisons qui justifient de ne pas vous lancer dans une telle aventure financière, si vous ne disposez pas d’une assise solide :
- Les frais d’entrée : bien qu’ils soient négociables dans certains cas, ceux-ci demeurent souvent très élevés, et avoisinent régulièrement les 4 à 5%. Même chose pour les frais annuels de gestion, qui oscillent généralement entre 3 et 4%. Il est donc intéressant de consulter un cabinet en gestion de fortune comme DLCP qui sélectionnera des frais maîtrisées et des solutions efficaces que ce soit pour les FCPI ou d’autres investissements. A ceci, il faut ajouter également d’autres charges, comme les frais de sortie anticipée ou les commissions de mouvement par exemple.
- Le temps de blocage des fonds : lors d’un investissement dans des fonds communs de placement dans l’innovation, il est important de prendre en compte le temps d’immobilisation des sommes. Ainsi, la plupart des FCPI prévoient une durée de blocage de 6, 7 ou 8 ans (période qui ne peut toutefois pas excéder 10 ans). Il est donc vital de ne consacrer à ce type d’investissement que des sommes qui pourront être immobilisées durablement.
- Le risque de perte en capital. Comme expliqué plus haut, les risques de faillite d’une entreprise jeune sont plus importants qu’une entreprise ayant un certain nombre d’années d’activité.
Voici quelques conseils en vidéo sur les questions à se poser avant d’investir en FCPI:
Avantages et inconvénients des FCPI
Investir dans un FCPI présente différents avantages et inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de s’engager. On pourra les décliner comme suit :
Avantages fiscaux
- Une réduction d’impôt sur le revenu (et non pas un crédit d’impôt) : cette réduction est généralement égale à 18% du montant des versements effectués au cours de l’année. Cependant, ce taux peut être porté à 25% pour tous les versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020 et le 9 et 31 décembre 2021 (1), prorogé en 2022 et probablement en 2023 (Voir la source). Les contribuables peuvent déduire de leur impôt sur le revenu jusqu’à 25% du montant des versements effectués au titre de leur investissement dans un FCPI (plafonné à 12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour un couple).
- Exonération d’impôt sur les plus-values : Les gains réalisés au terme de l’investissement sont exonérés d’impôt sur les plus-values, hors prélèvements sociaux.
Diversifier vos investissements
- Une diversification du patrimoine : en effet, lorsque vous investissez dans des entreprises non-cotées en forte croissance, vous réduisez considérablement le risque global en matière de placement. De plus, vous tournez votre attention vers une classe d’actifs autrefois « réservée » à des investisseurs plus institutionnels.
Accessibilité Private Equity/Non-côté
- Un accès facilité : en effet, pour certains fonds de placement, les souscriptions peuvent être minimales et permettre une plus grande stratégie de diversification (à partir de 1000€ seulement pour une certaine typologie de placements, le plus souvent les souscriptions avec le cabinet de gestion de patrimoine DLCP sont faites au plafond de 12 000€ pour un célibataire ou 24 000€ pour un couple marié soumis à imposition commune. Le but étant d’avoir un investissement et de réduire les impôts significativement ).
- La diversification à travers le fond. Investir dans un fond d’entreprises est moins risqué qu’investir dans une seule entreprise. C’est le principe de ne pas mettre tous ces œufs dans le même panier.
Inconvénients et risques associés
Toutefois, les FCPI présentent également certains inconvénients et risques :
- Illiquidité : Les parts de FCPI sont généralement bloquées pendant une durée minimale de 5 ans, voire jusqu’à 10 ans selon le fonds. Il est important de souligner que la sortie anticipée peut entraîner la perte des avantages fiscaux accordés lors de la souscription.
- Risque de perte en capital : Compte tenu de la nature des investissements réalisés par les FCPI (entreprises non cotées, projets innovants), il existe un risque de perte partielle ou totale du capital investi si les entreprises ne parviennent pas à lever des fonds supplémentaires, échouent dans leurs projets ou disparaissent.
- Frais de gestion : Les frais de gestion prélevés par la société de gestion peuvent varier selon les fonds et leur performance, mais ils sont généralement plus élevés que ceux d’autres produits financiers..
Quel FCPI choisir ?
Vous en savez désormais un peu plus sur les caractéristiques des fonds communs de placement dans l’innovation. Vous êtes désormais informé des risques potentiels d’un tel investissement, et de la nécessité d’être suffisamment informé avant d’encourir des risques financiers sur le long terme. Toutefois, pour garantir durablement votre investissement, il convient de prendre la mesure des différents fonds existants et de mener une analyse globale. Seul un cabinet spécialisé dans l’étude des fonds communs de placement pourra vous accompagner dans votre projet et vous aider à choisir la meilleure structure possible en FCPI. Très souvent, il peut être utile de regarder, sur quelques années en arrière (3 à 10 ans idéalement), les performances passées et observer les évolutions des PME. Voici quelques critères essentiels qui vous permettront d’affiner votre sélection :
- Les performances : pour décrypter les chiffres en lien avec cet indicateur, n’hésitez pas à vous rapprocher de conseillers en gestion de patrimoine. Vous parviendrez ainsi sans mal à entrevoir le potentiel de telle ou telle structure sur le temps long.
- Votre profil d’investisseur : ce critère sera à mettre en relation avec les risques que vous souhaitez prendre. On détermine généralement trois grands profils : les investisseurs prudents, les investisseurs dits « équilibrés » et les investisseurs dynamiques qui opteront plus souvent pour des performances plus élevées.
- Les facteurs de risques : ces indicateurs permettent de mieux déterminer les éléments susceptibles de provoquer des pertes de capital. On pourra en retrouver une trace substantielle dans le DICI (document pré-contractuel remise à l’investisseur préalablement à sa souscription).
Suivre la performance de son FCPI
La performance d’un FCPI dépend de nombreux facteurs tels que la qualité de la sélection des entreprises innovantes dans lesquelles il investit, la réussite de ces projets, la stratégie globale du fonds et sa gestion sécurisée.
Pour suivre la performance de votre FCPI, vous pouvez consulter les rapports publiés périodiquement par la société de gestion et les plateformes de distribution partenaires. Il est également important de prendre en compte la durée de vie du fonds (par exemple, 10 ans) et les différentes étapes de son cycle d’investissement (phase de constitution, phase de détention et désinvestissement).
En somme, les FCPI sont des instruments financiers dédiés à soutenir l’innovation en France. Ils permettent aux investisseurs de diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Cependant, comme tout investissement, il est essentiel de bien comprendre les risques et mécanismes associés avant de s’engager.
Les FCPI Conclusion
Sélectionner une FCPI est un exercice complexe que souvent seuls des conseillers financiers aguerris en private equity peuvent mener. En connaissant vos objectifs patrimoniaux et votre situation, des experts en gestion de patrimoine pourront vous accompagner dans la diversification et le développement de votre fortune. DLCP conseille de nombreux entrepreneurs et maîtrise ce domaine pour vous renseigner au mieux et éviter des zones d’ombre. Le but étant que vous compreniez ce dans quoi vous investissez. Faites appel au cabinet DLCP et à ses conseillers pour le non-côté dans l’innovation.