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Optimisation fiscale : le guide complet pour comprendre la défiscalisation


DLCP - 25 février 2019 - 0 commentaire(s)

L’optimisation fiscale, ou défiscalisation, consiste à exploiter les différents mécanismes prévus par le droit fiscal pour alléger le montant de votre imposition. La défiscalisation peut servir des objectifs divers, tant personnels que professionnels, et peut également revêtir des formes différentes en fonction de votre situation. Découvrez la définition, ainsi que les enjeux et les principales méthodes de défiscalisation dans ce guide complet. Point important, comme l’explique la loi du 28/12/2018, une opération ne doit pas être principalement fiscale. Vous devez avoir un but comme développer du patrimoine, préparer votre retraite, l’avenir de vos enfants, réinvestir dans une société…

Les 3 formes d’optimisation fiscale

La défiscalisation recouvre un large panel de méthodes et d’outils. Elle repose sur une solide connaissance de la jurisprudence et des textes de loi relatifs à la fiscalité, puisqu’elle consiste à faire bénéficier des particuliers comme des professionnels d’avantages fiscaux strictement encadrés par l’administration française.

L’optimisation fiscale peut prendre trois formes principales : la réduction d’impôt, la déduction fiscale et le crédit d’impôt. Toutefois, plusieurs méthodes permettent d’obtenir l’un de ces avantages fiscaux. C’est notamment le cas des investissements immobiliers, des montages financiers de type SCPI ou encore des travaux de rénovation énergétique.

À qui s’adresse la défiscalisation ?

Les procédés de défiscalisation s’adressent à tous les contribuables français. Ils visent tout particulièrement les particuliers fortement imposés, mais aussi les investisseurs privés (dans l’immobilier ou l’entrepreneuriat français, par exemple). Ils peuvent enfin s’adresser aux entreprises, et notamment à leurs dirigeants puisque certaines méthodes de défiscalisation leur offrent la possibilité d’optimiser leur rémunération.

Optimisation patrimoniale : quels enjeux ?

Si la défiscalisation permet bien évidemment d’obtenir un gain fiscal et de réduire le montant de son imposition, elle doit toutefois faire l’objet d’une stratégie plus globale. Elle devra ainsi répondre à des objectifs clairement définis en amont, qui serviront de véritable feuille de route au moment de sélectionner le montage fiscal le plus approprié. Ces objectifs peuvent être variés, mais aussi complémentaires. Des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, le contrat PERP ou l’investissement Girardin pourront ainsi contribuer à :

  • Constituer une source de revenus complémentaire ;
  • Protéger vos proches et préparer l’avenir de vos enfants ;
  • Préparer votre succession et faciliter la transmission de votre patrimoine, qu’il soit financier, immobilier ou professionnel ;
  • Acquérir une résidence principale ou secondaire ;
  • Protéger les salariés de votre entreprise ;
  • Anticiper votre retraite.

En fonction de ces objectifs préalablement définis, votre gestionnaire de patrimoine saura vous orienter vers les solutions d’optimisation fiscale les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

Optimisation fiscale : panorama des principales méthodes de défiscalisation

Nous l’avons déjà évoqué plus haut, la défiscalisation d’un patrimoine financier, immobilier ou professionnel peut prendre des formes diverses. Vous avez peut-être déjà entendu parler des fameuses loi Pinel et Censi-Bouvard, ou bien des contrats retraite. Mais à quoi ces noms correspondent-ils vraiment ? En réalité, on peut distinguer deux méthodes principales de défiscalisation.

Et la première de ces méthodes réside dans l’investissement immobilier. Des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard ou encore la loi Malraux vous permettent d’optimiser les investissements que vous réalisez pour acquérir et/ou rénover un bien immobilier. Ces dispositifs peuvent porter sur l’acquisition d’un bien neuf à usage locatif, ou encore sur des biens anciens que vous rénoverez et/ou proposerez à la location. La plupart de ces méthodes d’optimisation fiscale vous feront bénéficier de réductions d’impôt, qui peuvent s’accompagner de déductions fiscales en fonction du montage retenu. Reste à bien sélectionner le lot immobilier où vous investirez, car un achat survalorisé serait lourd de conséquence. Afin d’éviter cela, faites vous accompagner par des experts.

La deuxième grande famille des méthodes de défiscalisation se compose de placements financiers spécifiques, comme les Fond commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou contrats retraites (Madelin Perp). Dans ce cas de figure, vous ferez alors appel à un intermédiaire, comme une société de gestion ou bien un courtier en assurances, qui se chargera de la gestion de votre placement.

Des dispositifs d’optimisation fiscale comme la loi Girardin vous permettront enfin d’obtenir des avantages fiscaux sans investir dans l’immobilier, mais dans l’industrie française par exemple.

Là encore, seule une analyse approfondie de votre situation personnelle et professionnelle vous permettra de définir le montage et les procédés fiscaux les plus adaptés à vos objectifs. La plupart de ces dispositifs fiscaux se révèlent complémentaires, et devront donc faire l’objet d’une étude rigoureuse pour établir une stratégie patrimoniale pertinente et rentable à long terme.

Effet de levier : un atout maître de la défiscalisation par l’investissement immobilier

Si la défiscalisation vise généralement l’allègement de la charge fiscale qui pèse sur les particuliers et les professionnels, elle peut également les aider à étoffer et diversifier leur patrimoine par l’investissement immobilier. Aux yeux des experts, le but premier doit être un objectif qui vous est personnel et le gain fiscal doit aider à cet investissement. Il est plus important que vous ayez une opération rentable qu’un gain sur vos impôts. Sachant que souvent les opérations de défiscalisation contiennent des rigidités, des blocages quand certains placements sans défiscalisation sont plus souples.

En effet, les méthodes d’optimisation fiscale les plus répandues prennent la forme d’investissements dans l’immobilier neuf ou ancien. Et pour cause : ces montages fiscaux permettent d’exploiter l’effet de levier de l’endettement, et de se constituer un patrimoine immobilier sans liquidité, ou bien avec un faible apport personnel.

Dans ce cas de figure, vous empruntez tout ou partie du montant de votre investissement auprès d’un établissement spécialisé, qui peut vous garantir des taux stables et/ou des conditions d’emprunt avantageuses. En contrepartie, vous pouvez déduire le montant des intérêts de votre emprunt de votre revenu au moment d’effectuer votre déclaration. Vous pourrez également déduire le montant des cotisations prélevées pour votre assurance de prêt. Ces différentes déductions fiscales entraînent ainsi un important effet de levier, qui contribuera directement à l’optimisation de votre patrimoine.

Vous souhaitez optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé ou professionnel, en confiant sa gestion à de véritables professionnels du secteur ? DLCP, cabinet de gestion de patrimoine indépendant à Lyon, Roanne et Mâcon, vous propose un accompagnement sur mesure, de l’étude de votre dossier à l’élaboration d’un montage fiscal sur mesure. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur les prestations de notre cabinet.

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