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Loi Pinel 2020 : Les avantages de ce dispositif


DLCP - 8 octobre 2020 - 0 commentaire(s)

Introduite en 2014 par l’ancienne ministre du logement Sylvia Pinel, la loi Pinel soutient le marché immobilier français en permettant aux investisseurs de devenir propriétaires sans apport (suite à la situation sanitaire de moins en moins de banques laissent cette possibilité), dans le neuf. Reconduite jusqu’en 2021, la loi Pinel leur offre également de nombreux autres avantages. Par exemple, vous pourrez économiser jusqu’à 63 000 € si vous profitez du dispositif au maximum. Pour être éligible à la loi Pinel, vous devez cependant remplir plusieurs critères.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?

La loi Pinel s’adresse à tous les ressortissants français qui souhaitent investir dans un logement neuf, en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou entièrement réhabilité.

Le logement doit obligatoirement respecter les normes énergétiques en vigueur (RT 2012 et label BBC).

Vous devez acheter un bien immobilier dans l’une des trois zones délimitées par la loi Pinel :

  • La zone A bis : elle concerne Paris et 76 communes adjacentes ;
  • La zone A : elle regroupe le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et plusieurs grandes villes comme Montpellier, Lyon et Marseille ;
  • La zone B1 : elle comprend une partie de la couronne parisienne, les départements d’Outre-Mer et de nombreuses villes de plus de 250 000 habitants.

Les zones B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif depuis 2018.

Pour bénéficier des avantages Pinel, vous devez vous engager à louer votre bien sur une période donnée, de 6, 9 ou 12 ans. Attention, une fois que vous aurez choisi la durée de mise en location, vous ne pourrez plus revenir en arrière, sous peine de perdre vos bénéfices Pinel.

Vous devez aussi louer le bien non meublé, en tant que résidence principale, à des locataires qui se trouvent sous un certain plafond de ressources. Celui-ci varie selon la zone géographique et le nombre de personnes qui composent le foyer. Par exemple, une personne seule en zone A bis ne doit pas dépasser plus de 38 465 € par an. Ce plafond de revenus monte à 71 504 € pour un couple avec 3 personnes à charge qui habite en zone B1. Les plafonds ne sont pas les mêmes dans les départements d’Outre-Mer. Vous trouverez sur le site du gouvernement le tableau complet des plafonds de revenus.

Si un locataire franchit le plafond de ressources alors qu’il est déjà installé dans votre bien, cela n’a pas d’incidence sur le bail. Seuls les revenus qu’il perçoit au moment de la signature du contrat sont pris en compte.

Il faut aussi respecter un plafond de loyer. Il est de 17,43 € en zone A bis, de 12,95 € en zone A et de 10,44 € en zone B1.

La loi Pinel vous permet d’acheter deux biens par an maximum, sans dépasser 300 000 €. Les logements ne doivent pas non plus dépasser un prix d’achat de 5 500 €/mètre². Plus précisément, ils peuvent dépasser ce prix d’achat mais la part excédant les 5500€/m² ou les 300 000€ ne génèrera pas de gain d’impôt.

En Bretagne, la loi Pinel s’applique d’une manière un peu différente puisqu’il ne faut pas dépasser un prix d’achat de 5 000 euros/mètre².

Les avantages de la loi Pinel

Ce dispositif d’aide à l’investissement propose cinq avantages principaux aux acheteurs français.

Défiscaliser

C’est l’avantage principal du dispositif Pinel. Vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt si vous vous engagez à louer le bien pendant une période donnée.
En le louant pendant 6 ans, la réduction est de 12 % du prix du bien. Elle atteint les 18 % pour 9 ans de location et monte jusqu’à 21 % pour 12 ans.
Si vous achetez un bien immobilier à 300 000 € et que vous le louez pendant 12 ans, vous pourrez donc économiser 63 000 €.

Se constituer un patrimoine personnel

Le patrimoine immobilier représente une valeur sûre qui séduit la grande majorité des Français. La loi Pinel permet justement d’investir dans la pierre, sans avoir d’apport personnel.
Une fois que les années de location sont terminées, vous avez deux solutions pour continuer d’augmenter votre patrimoine :

  • Continuer de louer votre bien pour percevoir des revenus complémentaires tous les mois ;
  • Vendre le bien tout en profitant d’une belle plus-value, si vous avez bien acheté. Se faire accompagner d’un expert qui vous conseillera et pas d’un vendeur, vous évitera d’investir dans un bien survalorisé. Les logements concernés par la loi Pinel sont en effet situés dans des zones très recherchées qui ne cessent de prendre de la valeur au fil des années.

De plus, les biens Pinel sont généralement vendus avec des garanties locatives. Vous êtes donc sûr de percevoir un loyer même en cas de vacances. Il s’agit d’une transaction très sécurisée.

Investir sans apport

La grande majorité des investisseurs ont besoin d’obtenir un prêt immobilier afin de mener leur projet à bien. Les établissements bancaires demandent alors environ 10 % d’apport pour accorder le financement. Si vous investissez en Pinel, les banques accepteront plus facilement de vous prêter de l’argent même si vous n’avez pas d’apport (hors crise où souvent les conditions se durcissent). Vous bénéficierez en effet de revenus réguliers grâce aux loyers et à la réduction d’impôt. Les intérêts de l’emprunt seront même déductibles des loyers perçus.
Les établissements bancaires sont donc plus sûrs d’être remboursés.

Préparer sa retraite

Investir dans un bien situé en zone Pinel vous permet de bénéficier d’un revenu complémentaire au moment de la retraite, lorsque vos revenus habituels commencent justement à baisser.
Lorsque la période d’engagement sera terminée (6, 9 ou 12 ans), vous pourrez décider de vendre le bien afin de réaliser une plus-value. C’est la garantie d’une retraite plus aisée.
Vous pourrez également continuer à le louer afin de percevoir des loyers tous les mois. Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi y vivre vous-même, tout simplement, afin de profiter d’un logement confortable pour profiter paisiblement de votre retraite.

Aider sa famille

Vous pouvez louer votre bien à l’un de vos ascendants ou de vos descendants, sans perdre vos bénéfices Pinel. C’est une solution très pratique si vous avez des enfants étudiants. Les jeunes ont parfois du mal à trouver un logement dans les villes où la demande est forte. Attention, il ne faut pas que le locataire appartienne au même foyer fiscal que vous !

Les avantages pour le locataire

Les biens Pinel sont proposés à la location à des tarifs plus avantageux que ceux du marché. Les locataires profitent donc d’un bien neuf ou entièrement rénové, tout en payant un loyer moins élevé.

Les inconvénients de la loi Pinel

Les loyers Pinel sont généralement fixés 20 % en-dessous des prix du marché. De plus, le montant d’achat est plafonné à 5 500 €/mètre² et 300 000 € sur un an. Dans une grande ville comme Paris, au sein de laquelle le marché immobilier est tendu et la demande locative très forte, vous ne pourrez donc pas acheter de biens avec une grande surface : ce serait trop onéreux.

L’économie d’impôt ne peut pas être reportée sur l’année suivante. Si elle est trop importante pour vous, elle sera perdue et votre investissement perdra en rentabilité.

Vous ne pourrez pas profiter de votre bien immobilier avant au moins six ans.

D’où l’importance de se faire accompagner par un cabinet avisé qui a tissé depuis très longtemps des partenariats sérieux. Le but est de définir avant toute chose vos objectifs personnels et patrimoniaux, afin de vous apporter les meilleures solutions. L’immobilier direct est un engagement important. En achetant au bon prix et au bon endroit, cela sécurise votre investissement. Si vous souhaitez être accompagner pour cela, vous pouvez contacter les conseillers experts en gestion de patrimoine de DLCP dès maintenant.

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