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Assurance-vie et contrat de capitalisation : En quoi sont-ils complémentaires ?


DLCP - 27 avril 2018 - 0 commentaire(s)

Les gens confondent parfois le contrat de capitalisation avec celui d’assurance vie, plus connu du grand public. Bien que très ressemblants dans les grandes lignes, ces deux supports de placement présentent quelques nuances de taille. Ils possèdent ainsi des aspects juridiques bien distincts, et diffèrent largement au niveau de la fiscalité et de la transmission. Bien maîtriser ces éléments va influencer la façon de gérer son patrimoine. Au-delà de la comparaison entre ces deux contrats et du meilleur choix à faire, il est intéressant de comprendre pourquoi ils peuvent s’associer et avantager l’épargnant.

Qu’est-ce que le contrat de capitalisation ?

Un contrat comparable à l’assurance-vie ?

Bien qu’il soit resté plus confidentiel que l’assurance vie, le contrat de capitalisation offre pourtant un panel d’avantages non négligeables. La plupart des épargnants le considèrent comme un contrat dérivé de l’assurance-vie, les deux placements ayant en effet beaucoup en commun. Le fonctionnement global est similaire, la fiscalité lors du rachat également, et les gains dépendent d’un barème spécifique.

Hormis ces points communs, le contrat de capitalisation et l’assurance-vie présentent des divergences. Celui-ci n’est pas basé sur la couverture d’un risque ou sur l’estimation de la durée de vie. Ce qui est le cas pour l’assurance-vie. Il s’agit là d’une différence essentielle à assimiler.

La question épineuse des droits de succession

Le contrat de capitalisation a comme particularité d’avoir une existence propre : lors du décès, le contrat est ainsi intégré dans la succession. Il n’existe donc pas de fiscalité avantageuse lors de la transmission. Le contrat est assimilé à un simple placement financier. Lors du rachat, l’héritier devra de plus s’acquitter de l’impôt sur le revenu ou du prélèvement forfaitaire libératoire, tout comme des prélèvements sociaux (l’antériorité fiscale est cependant conservée). A la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne pure, et non une assurance, la conséquence étant qu’il ne se dénoue pas en cas de décès.

Une différence sur la transmission

Concernant la transmission , Le contrat de capitalisation donne droit à l’acte de donation, là où l’assurance-vie ne peut se transmettre qu’en cas de décès. Suite à cette donation, le nouveau titulaire bénéficiera ainsi des avantages fiscaux liés au contrat, qui conserve son antériorité. Il peut y avoir un démembrement lors de sa souscription ou lors d’une donation du contrat de capitalisation. Cela permet de transmettre l’usufruit d’une part, tout en laissant la nue-propriété à une autre personne. Notons également qu’une personne morale a le droit de souscrire un contrat de capitalisation : une opportunité pour les personnes détentrices d’une société ayant pour but d’optimiser leur trésorerie.

Au vu de ces éléments, comment faire un choix entre les deux supports ? C’est lors de la succession ou du dénouement du contrat que les différences seront les plus flagrantes. Il faut bien envisager ces situations, et cerner précisément les objectifs de ses placements en se posant les bonnes questions. Exemples: durant combien de temps souhaite-t-on utiliser les capitaux, les fonds seront-ils transmis à une tierce personne, etc. Le contrat de capitalisation reste un outil intéressant dans une stratégie patrimoniale globale, principalement pour des raisons fiscales. Comparer les offres et s’entourer de professionnels reste incontournable pour bien utiliser ce type de placement dans sa stratégie patrimoniale.

Comparer assurance-vie et contrat de capitalisation

L’avantage sur les droits de succession

L’assurance-vie connaît un large succès auprès des épargnants, grâce notamment à ses avantages fiscaux. Beaucoup voient en l’assurance-vie un placement financier fiable, au fonctionnement abordable et moins rigide que beaucoup d’autres solutions. Mais ce placement est également un outil privilégié pour la transmission du patrimoine. L’assurance-vie possède en effet un avantage de poids sur tous les autres produits d’épargne ; si l’on verse les primes avant 70 ans, on transmet des sommes bénéficiant d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (exception: exonéré de taxation pour le conjoint en cas de décès). Bien utilisé, ce placement permet ainsi de limiter nettement les droits de succession.

Concernant les caractéristiques financières de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation, il n’y a pas de distinctions. Le choix des supports peut se faire soit en euros, soit en unités de compte telles que des actions; ou en cumulant les deux. La fiscalité de rachat est également la même. Celui-ci pouvant se faire aussi bien en capital qu’en rente, au moment voulu. L’assurance-vie peut au final être un placement judicieux, dès lors que l’on choisit bien son contrat. On veillera notamment à surveiller les performances obtenues, ainsi que le détail des frais appliqués. En pratique, ce qui va déterminer le choix entre ces deux contrats de placement proches est la finalité visée, et l’intérêt du contrat par rapport à sa situation et ses besoins présumés.

Combiner deux solutions de placements : quels avantages ?

Au final, où vaut-il mieux placer son argent ? Dans les 2 cas, ils intéresseront d’abord les épargnants désireux d’acquérir un patrimoine et de le faire évoluer progressivement. Ces placements ont en effet l’avantage de ne pas être plafonnés. Ils sont illimités dans le temps et disponibles à tout moment.

Si tout dépend de chaque situation personnelle et des objectifs liés au patrimoine, ces deux contrats sont dans tous les cas complémentaires lors d’une diversification du patrimoine. Plutôt que de s’imposer un choix, une gestion réfléchie peut amener à souscrire aux deux supports. Un contrat de capitalisation afin de faciliter une future transmission  couplé à une assurance-vie pour réduire des droits de succession. Dans un but global de gérer ses capitaux dans la durée.

A l’avenir, assurance-vie et contrat de capitalisation devraient logiquement être utilisés plus souvent ensemble. Cela garantit une association gagnante sur le plan de la fiscalité et de la transmission. Pour une stratégie patrimoniale bien pensée, les conseillers DLCP sont à votre disposition.

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