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Contrats Madelin : Impact sur la fiscalité des TNS


DLCP - 29 septembre 2016 - 0 commentaire(s)

Pour commencer, les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) : professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d’améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d’emploi. Afin d’inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.

Contrats Madelin : Quels sont les plafonds de déductibilité ?

Les cotisations versées par les travailleurs non salariés, au titre des contrats Madelin, peuvent être déduites de leur revenu imposable. La limite est leur plafond de déduction fiscale. Ensuite, cela devient vraiment intéressant sur des tranches d’imposition à 30% en BNC et encore plus à 41% ou 45%. Autrement dit, les indépendants qui ont le plus à gagner sont au moins sur des impositions de ce niveau là.

Le plafond de déductibilité est déterminé en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)  et des revenus ou de la rémunération de la gérance. Le PASS évolue tous les ans, vous pouvez donc le consulter sur le site de la sécurité sociale.

Fiscalité prévoyance et santé Madelin

  • 3,75 % du bénéfice imposable
  • + 7% du PASS
  • Le tout limité à 3% de 8 PASS

Retraite Madelin

  • un forfait de 10 % du PASS, quelque soit le revenu professionnel

ou

  • 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS

Exemple de calcul fiscal avec des contrats Madelin

Monsieur Dupont est chirurgien-dentiste et exerce dans son cabinet en nom propre. Il a déclaré un Bénéfice Non Commercial 2017 de 85 000€. Sa tranche marginale (tranche d’imposition la plus élevée du contribuable dans ce cas) d’imposition est donc de 41% . L’impact serait encore plus important sur un contribuable avec une tranche d’imposition à 45%.

Monsieur Dupont a souscrit des contrats Madelin :

  • Un contrat de Prévoyance couvrant son revenu en cas d’arrêt de travail. Celui-ci lui coûte 100€ / mois et la fraction de cotisation répondant aux conditions de déductibilité prévues par la loi
  • Madelin (sous réserve de remplir les obligations afférentes) s’élève à 50 €.
  • Un contrat de mutuelle Monsieur pour lui et son fils d’un montant mensuel de 80€/mois.
  • Un contrat retraite avec une prime mensuelle de 500€/mois.
  • En fin d’année, satisfait de son activité, Monsieur Dupont contacte son conseiller DLCP pour effectuer un versement complémentaire de 5000€ sur son contrat de retraite Madelin.

Sur cette année 2017, Monsieur Dupont aura donc versé un total de 12 560€ dans le cadre de la loi Madelin.

En finalité, ce montant vient se déduire du revenu fiscal de référence et ne dépassant pas le plafond de déductibilité Madelin (un peu plus de 21 000€), Monsieur Dupont aura donc réalisé une économie d’impôt de plus de 5 000€ sur l’année 2017 grâce à la mise en place de contrats Madelin. Les protections épargnes retraite/assurances de personnes en madelin sont essentielles. Il suffit donc de savoir si vous devez opter pour des madelins retraite et les quelles. Nos experts en protection sociale vous aideront à choisir la (ou les) solution adaptée, les montants et les fonds qui répondent à vos besoins.

Conclusion

Le dispositif madelin retraite peut aussi être déduit pour certaines formes de sociétés de l’impôt société. Le bénéfice sera en conséquent moins imposé. Et dernier détail important, en sélectionnant les fonds investis votre retraite madelin fructifiera bien mieux. Allons plus loin, en passant par des spécialistes à l’écoute, ils pourront également trouver des placements qui correspondent à vos principes comme les Investissements socialement responsables.

Consultez notre cabinet de gestion de patrimoine pour réduire votre fiscalité avec les contrats Madelin !

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