L’épargne investie sur un PER permet de créer un capital, qui peut être repris à la retraite, sous forme de rente viagère avec différentes options selon le contrat ou en capital (sur plusieurs années possibles, autrement dit en plusieurs fois en capital pour les bonnes solutions). Le PER bénéficie d’un avantage fiscal l’année du versement en déduisant les primes investies du revenu imposable, plafonnés en fonction de vos revenus et de votre situation fiscale. Voyons en détails, les tenants et aboutissants du plan épargne retraite.
Qui peut souscrire au PER ?
Les salariés, les indépendants, les retraités et même les inactifs peuvent souscrire un ou plusieurs PER. Vous pouvez par exemple souscrire dés la majorité sans limitation d’âge. La souscription au plan d’épargne retraite peut également avoir lieu pour des mineurs par les parents, mais nous ne l’aborderons pas dans cet article.
Vie du Plan d’Épargne Retraite
Le PER est une solution alimentée par un adhérent par versements libres ou programmés, sans condition de montant ni de régularité contrairement à un de ses ancêtres le Madelin pour les indépendants. Il n’y a pas de durée minimale de placement. L’assureur doit être transparent et donner au moins annuellement les évolutions des épargnes, ainsi que les frais…. L’épargne n’est pas disponible jusqu’à l’âge de la retraite (pas de rachat possible).
Seuls quelques cas exceptionnels donnent la possibilité de reprendre l’épargne avant le départ en retraite comme l’acquisition de la résidence principale, l’invalidité, le décès du conjoint ou pacsé, l’expiration des droits Assedic, surendettement… Pas besoin d’être primo accédant, le déblocage pour votre résidence principale fonctionne pour chaque nouvel achat de votre résidence d’habitation principale. Une précision importante, la somme que vous pouvez débloquer se limite à votre apport pour cette opération immobilière. Notez que pour un achat de résidence principale, la somme désinvestie sera taxée à l’impôt sur le revenu.
Dès la retraite atteinte, le pécule accumulé sur le PER donne lieu à prestation en capital ou sous forme de rente viagère avec possibilité de réversibilité au profit du conjoint ou d’une tierce personne. L’assuré doit demander la prestation en capital ou en rente avec les options choisies. De la même manière, pour le décès du souscripteur pendant la phase d’épargne, on peut garantir le versement d’un capital ou d’une rente avec comme bénéficiaire le conjoint ou une autre personne désignée par l’adhérent. La rente est déterminée en grande partie en fonction de l’âge du bénéficiaire, plus la personne sera âgée, plus la rente sera élevée, car la durée de vie restante estimée sera plus courte.
Quelles sont les règles de fiscalité du PER
Annuellement, votre investissement sur un PER se déduit de votre revenu imposable jusqu’à un certain montant. Il faut bien sûr que vos investissements en épargne retraite soient faits en mode déductible et pas non déductible. Le gain d’impôt est fonction de votre imposition. Plus précisément de votre tranche marginale d’imposition, c’est-à-dire la plus haute.
Déduction applicable à tout contribuable
Pour les versements sur l’année 2023, les primes sont déductibles du revenu global dans la limite la plus haute entre :
- 10 % des revenus professionnels de 2022 (année N-1), nets de cotisations sociales et de frais professionnels, soit une déduction maximale de 32 909 € (10% de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale PASS)
OU
- 4 113 € 10% du PASS (ici de 2022 pour 2023)
Lorsque le plafond de déduction n’est pas atteint, il y a un report de la part non utilisée sur les trois années suivantes. On peut choisir pour les couples soumis à imposition commune que ce plafond soit également commun.
Déduction applicable pour les TNS (travailleurs non salariés) ou travailleurs indépendants
Pour les versements effectués en 2023, les primes investies par les travailleurs indépendants peuvent être déduites de leur revenu global (plafonds ci-dessous) ou du BIC (bénéfice industriel et commercial), BNC (bénéfice non commercial), BA (bénéfice agricole) ou de leur rémunération de gérance avec comme plafond le plus haut entre :
- 10 % du bénéfice de 2023 année N et 15 % bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS, soit avec déduction maximale de 81 384€
OU
- 4 399 € 10% PASS 2023
Lorsque le plafond n’est pas atteint, on ne peut reporter sur les années suivantes, et ce plafond est individuel.
À la fin du contrat
Lors de la retraite, si l’adhérent choisit un capital, la somme donnée est taxée à l’impôt sur le revenu, ce qui peut être embêtant en fonction de la somme et de vos revenus cette année-là. D’où l’importance d’être suivi par un conseiller financier qui analysera votre tranche marginale d’imposition et vous donnera le bon nombre d’années pour optimiser votre sortie en capital. Les gains générés sur le PER sont taxés au PFL (prélèvement forfaitaire unique) à 30 %.
Si l’adhérent choisit une sortie en rente, elle est taxée à l’impôt sur le revenu (après abattement de 10 %) et prélèvements sociaux (PS) à 17,2 %.
En cas de décès, cette solution retraite peut se révéler très intéressante pour protéger vos proches que ce soit avant ou après 70 ans, si elle est bien maniée.
Avantages et inconvénients du Plan d’Épargne Retraite
- D’un point de vue économique et juridique
| Avantages | Inconvénients |
| Constitution d’une retraite complémentaire par capitalisation non sujette aux aléas du système par répartition (point important, cela évite d’être sujet à la valeur d’un point retraite) | Indisponibilité de l’épargne jusqu’à la retraite (sauf décès du conjoint ou partenaire pacsé, invalidité du souscripteur, expiration des droits à chômage, situation de surendettement, etc.) |
| Versements libres, sans condition de montant ni de périodicité. | Capital non garanti |
| Aucune durée minimum d’épargne. | |
| Par défaut, protection croissante de l’épargne en prévision de la sortie (gestion pilotée par horizon). | |
| Sortie à la retraite, au choix de l’assuré en capital ou en rente |
- D’un point de vue fiscal
| Avantages | Inconvénients |
| Pour l’ensemble des contribuables : déduction du revenu global entre 4 113 € et 32 909 € maximum | Sortie taxée à IR (Impôt sur le revenu) sans possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % |
| Pour les indépendants uniquement : déduction du revenu professionnel entre 4 399 € et 81 384 € maximum | PER compte-titres imposable à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière pour la valeur représentative d’actifs immobiliers) |
| Avantage fiscal (déduction) non soumis au plafonnement des niches fiscales |
Exemple chiffré du PER :
Monsieur et Madame ont des revenus d’activité imposables pour un montant de 140 000 €.
Taux marginal d’imposition sur le revenu (tranche la plus élevée) : 30 %.
Souscription d’un PER= Possibilité de déduire de leur revenu imposable jusqu’ à 14 000 € par an, à revenus constants, soit une économie d’impôt annuelle de 14 000 € x 30 % = 4 200 €.
Pour toute explication complémentaire, vous pouvez appeler dès maintenant les experts de DLCP qui sauront vous guider. Vos préférences et vos objectifs patrimoniaux seront pris en compte, afin d’avoir un conseil des plus impartial possible.
6 conseils pour bien choisir son PER
Le choix d’un plan d’épargne retraite approprié est une étape cruciale sur le plan économique pour une personne qui souhaite préparer sa retraite. Afin de garantir un avenir sûr pour vous et votre famille après votre cessation d’activité, il est indispensable de choisir le bon PER. Depuis longtemps, les plans d’épargne retraite sont une priorité pour les ménages exposés à une lourde fiscalité. Il y a plusieurs choses que vous devez garder à l’esprit lorsque vous investissez dans un PER. Il est bon de commencer tôt, car plus vous commencez tôt, plus les rendements seront élevés à l’avenir, grâce au pouvoir de la capitalisation. Voici quelques-uns des éléments essentiels dont vous devez tenir compte pour sélectionner le bon PER.
1. Visez un revenu de retraite adéquat avec le PER
Il est important de choisir son PER de manière à obtenir un revenu de pension qui soit suffisant pour toutes les personnes à votre charge. Vos revenus de pension devraient se poursuivre pour vos personnes à charge même après votre décès prématuré (même si ceux-ci peuvent diminuer en fonction de la nature de vos pensions retraite). Il faut également veiller à ce que le revenu après déduction fiscale soit suffisant pour couvrir vos dépenses courantes. N’ignorez pas les avantages des versements complémentaires.
Lorsque vous choisissez un PER, regardez les options supplémentaires qui l’accompagnent. On peut bénéficier d’avantages tels que la couverture plus élevée en cas de décès accidentel, les indemnités de maladie grave, etc.
2. La liquidité est importante après la retraite
Après votre départ à la retraite, votre dépendance à l’égard des liquidités augmentera, car vous aurez peut-être besoin d’argent pour vos dépenses médicales et quotidiennes. Si vos fonds sont bloqués pendant une certaine période, cela peut vous mettre en difficulté financière. C’est pour cette raison que vous devez toujours avoir d’autres placements accessibles comme de l’assurance-vie ou même des livrets (pas rémunérateur, cela est juste pertinent pour avoir une sécurité financière). Veillez également à ce que votre argent soit placé dans un PER qui offre de la liquidité après vos 62/ 64 ans après réforme ou plus, c’est à dire lorsque vous passez en phase de sortie pour votre Plan Épargne retraite.
3. Flexibilité des investissements
Vos investissements axés sur la retraite doivent être flexibles afin de s’adapter aux changements de votre vie chaque fois que cela est nécessaire. Si vous recevez un bonus, votre instrument financier devrait vous permettre d’investir un montant forfaitaire (certains plafonds personnels sont à respecter pour bénéficier de défiscalisation; ils sont notés sur votre dernier relevé d’impôt sur le revenu sur la dernière page à « plafond épargne retraite ») tout en vous permettant de réduire le montant de vos investissements réguliers en cas de contrainte financière. De même, les placements de retraite devraient permettre un arbitrage facile (changement de fonds), de sorte que l’investisseur puisse prendre position lorsque le marché fluctue. Le cabinet DLCP Conseil & Patrimoine veille à ce que vous ayez un ou plusieurs arbitrages gratuits par an. La flexibilité est très importante lorsque vous investissez à long terme. Quant à la sortie qu’elle soit en capital ou en rentes, vous aurez le choix entre plusieurs options financières.
4. Vérifiez quels frais vous devrez payer et quand
Il peut s’agir de frais d’entrée, de frais de transfert, de frais de gestion de vos investissements, de pénalités si vous manquez un paiement ou si vous prenez votre retraite de manière anticipée. Les frais qui sont déduits de votre fonds auront une incidence sur le montant de votre épargne. Assurez-vous également que vous pouvez vous permettre de payer les contributions. Il peut y avoir un paiement minimum (ancien retraite madelin pour les indépendants). Si votre budget est serré ou si vos revenus sont irréguliers, vérifiez si vous devez vous engager à effectuer des versements réguliers ou si vous pouvez varier le montant et le moment du versement.
5. Comparez les produits PER de différents prestataires
Demandez le document “Document d’informations clés” pour chaque plan de retraite que vous envisagez. Il s’agit d’un résumé de tous les points importants concernant le plan de retraite. Les prestataires sont tenus de vous fournir ces informations. Faites le tour du marché pour vous donner le plus grand choix possible et prenez le temps de vous informer autant que possible avant de vous décider. Vous pouvez également utiliser un site web de comparaison, pour trouver des prestataires et comparer les plans de retraite.
6. Quels sont les avantages du PER liés à la défiscalisation?
Un des bénéfices non négligeable d’un PER est le fait de diminuer votre imposition. La somme que vous investissez, si elle rentre dans votre plafond épargne retraite, vient se soustraire à votre revenu imposable. Cela réduit donc votre tranche marginale d’imposition; c’est à dire votre tranche d’impôts la plus élevée.
Exemple: Vous percevez 140 000€ de revenus imposés célibataire, votre tranche d’imposition la plus haute est de 41%. Lorsque vous investissez 15 000€ sur ce dispositif retraite, votre revenu imposable la même année passera à 140 000-15 000= 125 000€, soit un gain fiscal de 41% de 15000€= 6 150€.
Voici une vidéo sur la complémentarité que cet outil patrimonial peut avoir avec l’assurance-vie:
Conclusion
Il existe donc une multitude d’éléments à prendre en compte pour choisir le bon PER. Pour vous accompagner, l’idéal est de faire appel à des experts comme ceux du cabinet DLCP qui contrairement à une banque comparera plusieurs PER et vous dira si le placement est adapté pour vos projets. Ils pourront vous conseiller sur les coûts d’investissement et choisir le PER le plus pertinent à votre situation qui vous fournit tous les éléments essentiels. Contactez dès maintenant votre conseiller financier DLCP !
