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Réduction d’IFI : Les solutions pour réduire votre imposition


DLCP - 20 mai 2019 - 0 commentaire(s)

Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, l’IFI (anciennement: L’impôt de Solidarité sur la Fortune ISF), dès lors que vous êtes propriétaire, au 1er janvier de l’année d’imposition d’un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 euros au niveau du foyer fiscal. L’assiette taxable doit être d’au moins 1 300 000€, donc avec les abattements et les marges acceptées, votre patrimoine immobilier et au dessus de ces sommes. On entend par immobilier, également, la détention indirecte comme les SCPI, les supports immobiliers dans l’assurance-vie ou autre placement. Des solutions existent pour la réduction d’IFI permettant de diminuer sa base taxable ou directement son impôt.

L’IFI est un impôt déclaratif, c’est-à-dire qu’il est établi en fonction des éléments déclarés par le redevable. L’établissement de la déclaration implique, pour le contribuable, plusieurs étapes successives (cela aidera pour la stratégie de réduction d’IFI par la suite) :

  • recenser les biens immobiliers qui composent leur patrimoine ;
  • distinguer les biens qui sont soumis à l’IFI de ceux qui en sont exonérés ;
  • déduire le passif ;
  • évaluer les biens imposables ;

Nos conseils pour la réduction d’IFI

Réduire son IFI par l’acquisition de nue-propriété

Une des solutions pour réduire sa base taxable consiste à acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier. Cela permet d’obtenir la pleine propriété par exemple au bout de 15 ou 20 ans. La somme investie en nue-propriété sort du patrimoine taxable contrairement à un bien en pleine propriété.

Cette stratégie ne permet pas d’habiter le logement pendant les 15 ans, ni d’en toucher les loyers. En contrepartie, un particulier peut acheter un bien en nue-propriété avec une décote de 60%. Et le nu-propriétaire ne supporte aucune charge durant ces premières années.

Réduction d’IFI par la donation temporaire d’usufruit 

Selon sa situation patrimoniale et familiale, on peut faire une donation temporaire d’usufruit à un enfant pour lui permettre de prendre son indépendance en lui offrant la possibilité de percevoir directement les revenus d’un bien immobilier ou d’un portefeuille d’actions.

La donation temporaire d’usufruit est avantageuse car elle supprime l’IFI sur ce bien, mais aussi l’impôt sur les revenus du bien, car  l’enfant est en général  non imposable et les parents ne déclarent plus ce bien. Attention tout de même, cette donation temporaire doit avoir pour motif principal un caractère alimentaire pour l’enfant (besoin pour vivre).

Investissement dans les PME

La réduction d’ISF avec l’investissement dans les PME était une solution pour réduire votre imposition. Cependant tous les titres n’étaient pas éligibles, certaines conditions étaient à respecter. Ce type d’investissement nécessite un accompagnement.

Pour limiter les risques, l’investissement dans des PME notamment via des Fonds d’investissement de proximité (FIP) ou Fonds Communs de Placements dans l’Innovation, permettait directement de réduire son ISF (et son IFI 2018) jusqu’à 50% du montant engagé, dans la limite de 18.000 euros jusqu’en 2017.

Certes, l’investissement nécessite de bloquer l’argent pendant quelques années et le placement n’est pas sans risque. Intéressant, surtout quand on y ajoute le fait que les plus-values constatées à la sortie ne sont pas imposables.

Dons à des organismes d’utilité publique

Enfin, les dons au profit d’organismes à but non lucratif et reconnus d’utilité publique, œuvrant dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’insertion des personnes en difficulté offrent une réduction IFI égale à 75 % du montant donné, plafonnée à 50.000 € par an.

Les Produits financiers permettaient également de réduire la base imposable

Les cotisations au Plan d’Épargne Retraite Populaire (Perp) et autres formes d’épargne retraite, comme les contrats Madelin, sous certaines conditions étaient déductibles de l’assiette fiscale. Il s’agit de constituer une épargne à long terme qui procurera des revenus complémentaires au moment de la retraite. Depuis octobre 2019, le PER (Plan Épargne Retraite a fait son apparition pour progressivement prendre la place du PERP et du madelin définitivement en 2020. De la même manière, tant que le contrat n’est pas rachetable les fonds immobiliers ne seront pas pris en compte dans l’assiette taxable à l’IFI. Attention donc, si au moment du départ à la retraite le client récupère son contrat de façon fractionnée, après le premier rachat le contrat devient rachetable et les sommes restantes sur les supports immobiliers rentrent dans l’IFI.

Lors des versements : les épargnes sont bloquées sauf cas très exceptionnels. Le fait que le capital ne soit pas déblocable fait que les sommes versées avant 70 ans n’étaient pas prises en compte dans le calcul de l’ancien ISF.

Lors des rentes : le capital échappait à l’ancien ISF si des versements réguliers étaient faits. Il fallait en revanche au moins 15 ans de versements et que le retraité demande la liquidation de ses droits lors de sa retraite.

Depuis 2018, l’IFI a donc remplacé l’ISF.  Avec cette nouvelle base taxable, un arbitrage des actifs immobiliers vers des actifs financiers peut être une solution judicieuse qui permettra de réduire son imposition.

Consultez votre conseiller DLCP pour en savoir plus et étudier vos solutions de réduction d’IFI !

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