Nous parlerons ici principalement de la sécurité apportée dans le cadre de l’assurance-vie luxembourgeoise, de la neutralité fiscale et du choix financier sur mesure des supports. Nous allons donc aborder comment le Luxembourg arrive de manière très cadrée à compléter les placements financiers français que ce soit pour les français résidents fiscaux ou les expatriés. Développons sans plus tarder, afin de vous donner les réponses attendues.
Qu’est-ce qu’une assurance vie au Luxembourg ?
Le Luxembourg tout comme la France a des assurances-vie. Ces assurances-vies sont des contrats passés avec un assureur et un souscripteur (le bénéficiaire pouvant être différent du souscripteur). Le but comme son nom l’indique est de se servir de cette solution de placement de son vivant. Vous pouvez effectuer des rachats partiels, un rachat total ou même des rachats automatiques réguliers. En parallèle, en cas de décès l’argent est reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’où l’intérêt de bien penser cette clause qui peut être complexe. Vous comprenez que les versements ou retraits sont flexibles à tout moment de la vie de cet investissement. Les arbitrages (changement de fonds) sont aussi possibles. Nous vous conseillons tout de même d’être bien accompagné par votre gestionnaire de patrimoine pour ce type d’opération financière.
Un des avantages de l’assurance-vie Luxembourgeoise est la multitude de supports proposés avec un bon assureur qui pourra vous créer une solution sur mesure. Ces fonds totalement adaptés à vos besoins sont des FID (Fonds internes dédiés) et des FAS (Fonds d’assurance spécialisés) ; nous y reviendrons plus en détails. Point important, il faut à tout prix prendre en compte votre pays de résidence et votre nationalité, afin de respecter la réglementation et d’anticiper les aspects fiscaux en fonction de vos projets.
Triangle de sécurité
Si vous investissez en assurance-vie française, en cas de faillite de l’assureur, votre capital est garanti à hauteur de 70 000€ par personne pour chaque société d’assurance. En ce qui concerne les banques, le montant de garantie s’élève à 100 000€, malheureusement les banques traditionnelles ne sont souvent que peu rentables à cause du peu de fonds et du fait qu’elles ne soient pas neutres. Ces sommes étant vite atteintes, il vous faut un moyen de protéger l’intégralité de vos fonds. D’autant plus que les fonds de garantis que ce soit bancaire ou assurantiel ne seraient probablement pas suffisants pour indemniser tous les assurés.
Régime juridique du Luxembourg
Le Luxembourg est doté d’un régime encadré et très efficace. Si vous décidez de vous faire accompagner par un spécialiste dans le patrimoine, afin d’investir au Luxembourg, vous devez connaitre ce fameux triangle de sécurité. 3 acteurs sont présents dans le cadre d’une souscription d’assurance-vie de droit luxembourgeois. Les actifs liés au contrat d’assurance-vie sont détenus, non pas par l’assureur mais par une banque qu’il faut également sélectionner avec soin. Cette banque d’investissement et le commissariat aux assurances (CAA) associé à l’assureur sont les 3 entités financières du triangle de sécurité, contrairement à la France qui ne sépare pas l’assureur et la société qui gère les fonds. Cette distinction permet de protéger vos fonds, car si l’assureur venait à sombrer, votre capital ne fait pas parti de ses fonds propres. De plus, la loi sapin 2 permet à l’état français en cas de crise, de bloquer votre pécule que ce soit pour les arbitrages (changements de fonds) ou les retraits (rachat d’assurance-vie). Vous pourriez voir votre votre capital bloqué durant 3 mois, période renouvelable une fois, soit 6 mois en totalité.
Conclusion du triangle de sécurité pour l’assurance-vie luxembourgeoise
Pour résumer, au Luxembourg même si le risque « Zéro » n’existe pas, vous sécurisez au mieux vos investissements. Votre argent n’est pas saisissable et chacun des acteurs qui vous accompagnent est spécialisé sur sa partie avec une assurance-vie luxembourgeoise bien séleectionnée.
Neutralité fiscale
Pour faire simple, pour une personne résidente fiscale française, il n’y a pas d’avantage vis-à-vis de l’imposition. Par contre, lorsque vous êtes français et non-résident, c’est-à-dire expatrié, un retrait accompagné de gain n’est pas soumis à une imposition directe sur la plus-value nette. Le Luxembourg bénéficie d’une neutralité fiscale. Il y aura une imposition en fonction du pays de résidence souvent plus faible que la France. Avec une assurance-vie française, un expatrié qui n’aurait pas anticipé risque une double imposition, car la France ne possède pas cette neutralité fiscale. Les résidents fiscaux français peuvent également profiter de cette opportunité.
Pour bien appréhender l’assurance-vie classique en comparaison de l’assurance-vie luxembourgeoise, voici une vidéo d’un de nos experts:
Dans tous les cas, vous devrez justifier de la provenance de vos fonds pour être en accord avec la lutte anti blanchiment d’argent. Une fois l’ouverture de votre contrat, vous devrez déclarer ce placement. Ceci est une obligation, si vous souhaitez éviter une forte amende. Toute assurance-vie hors de la France doit être signalée.
Lorsque vous êtes français, résident fiscal français, l’assurance-vie luxembourgeoise offre surtout le fait d’avoir un placement sur mesure. Souvent accessible à partir de 250 000€, vous pouvez bénéficiez d’investissements réellement adaptés à vos besoins. Ce type de contrat financier étant totalement encadré et respectant la législation française et européenne.
Choix financier des supports dans le cadre de l’assurance-vie luxembourgeoise
Le ticket d’entrée de 250 000€ permet de proposer des fonds totalement personnalisés, voire créer sur-mesure pour l’investisseur. De plus, ce placement en assurance-vie luxembourgeoise peut souvent être fait dans des devises différentes (euros, dollars, francs suisse, yen…). Ce point est intéressant en cas d’expatriation ou simplement en cas de volonté sur une devise particulière. Vous pouvez également accéder au fonds monétaires, obligataires ou actions classiques. Les 2 derniers étant souvent les plus utilisés. L’avantage supplémentaire est de pouvoir créer des fonds internes dédiés (FID) ou des fonds d’assurance spécialisés (FAS). Ceux-ci laissent plus de liberté que les unités de comptes utilisées habituellement (OPCVM, SICAV…).
FID (Fonds interne dédié)
Pour les FID, la banque qui s’occupe de la gestion mettra en place la stratégie choisie avec vous. Elle s’adaptera bien sûr à votre profil d’investissement et la durée pour atteindre vos objectifs via l’assurance-vie luxembourgeoise. Techniquement, vous pouvez même créer un portefeuille avec des actions non côtés. Dans ce cas, il faut prêter attention à la liquidité.
FAS (Fonds d’assurance spécialisé)
Les FAS quant à eux, pourront être investis sur des SCPI, des produits structurés, des trackers (moyen d’investir sur un indice boursier) et bien d’autres. Ce sont ici des outils d’investissement passif « pour les banques » car gérés par d’autres ou ne demandant que très peu de suivi de leur part. Ces derniers ont souvent une économie grâce aux frais de gestions moindres au sein de l’assurance-vie luxembourgeoise.
Pour les contrats en assurance-vie luxembourgeoise d’au moins 2 à 2,5 millions d’euros, il est possible avec les FID d’avoir des contrats à termes, des options ou des contrats dérivés. Sans rentrer dans les détails techniques, retenez que la personnalisation devient totale que ce soit pour avoir une grande sécurité ou des fonds très offensifs, si vous êtes bien accompagnés la solution existe pour répondre à vos souhaits. Il suffit de l’articuler stratégiquement.
Un crédit Lombard pourrait tout aussi bien être fait. La banque prend en nantissement (blocage afin de garantir le financement) tout ou partie de votre placement en assurance-vie luxembourgeoise. Ensuite, elle vous prête une somme pour réaliser n’importe quel projet (immobilier, mobilier, créer ou développer une société, aider votre famille… Vous faites ce que vous souhaitez). Pour quelles raisons les banques proposent cette stratégie ? Car souvent elles prennent environ 1% de plus que les taux actuels. En parallèle, cela vous permet d’avoir un effet levier important. Nous conseillons cependant d’être certain de votre stratégie quant à ce que vous ferez de votre argent, surtout si vous réinvestissez avec les fonds accordés.
Comment se passe la transmission du capital en cas de décès avec une assurance-vie luxembourgeoise ?
En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés de l’assurance-vie luxembourgeoise perçoivent le capital. D’où l’importance de bien rédiger ces clauses quelques fois négligées (cela peut vraiment créer une distorsion entre vos souhaits et la réalité). Les clauses qui désignent vos bénéficiaires doivent absolument être mises à jour avec l’évolution de votre vie et par exemple les changements matrimoniaux.
La fiscalité qui s’applique sur les capitaux est définie en fonction de votre résidence fiscale et également en fonction du nombre d’années depuis lequel vous êtes expatriés français. Il existe quelques contrats pour les personnes non françaises et non résidentes mais cela est en marge.
Voici tout de même la fiscalité de l’assurance-vie française qui fait l’objet d’un article dédié.
Conclusion sur la souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise
L’assurance-vie luxembourgeoise propose de nombreux avantages. Si vous souhaitez bénéficier de cette offre, cela vous ouvrira une personnalisation très poussée et un accompagnement important de la part de nos experts. Au-delà de la protection de vos fonds, de la neutralité fiscale et de la création de votre portefeuille, le cabinet négocie tous les frais afin qu’ils soient plus intéressants pour vous. Cela permet d’avoir une expertise au juste prix et d’éviter les déconvenues.
Contactez le cabinet DLCP et leurs conseillers financiers pour votre gestion de patrimoine dès maintenant.
