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Assurance vie : avantages et fiscalité


DLCP - 2 mars 2018 - 0 commentaire(s)

Tout d’abord, quelle est la définition d’une assurance-vie? Une assurance vie est un placement financier fiscalement avantageux pour se constituer une épargne en vue de réaliser un projet. Grâce à ses avantages, ce produit d’épargne est le préféré des français qui l’utilisent pour répondre à divers objectifs :

Qu’est ce qu’une assurance vie ?

C’est un produit d’épargne à long terme qui se conserve au moins 8 ans. Il est aussi possible d’utiliser cette solution à moyen terme sur 3 ou 4 ans, faut-il encore être bien conseillé. En fin de contrat, le souscripteur récupère le capital d’origine et les intérêts produits par les versements.

Une assurance vie est un placement financier encore privilégié et bien plus rentable que les livrets d’épargne classiques.

  • les versements ne sont pas plafonnés,
  • vous choisissez les supports sur lesquels vous souhaitez investir : supports en euros sécurisés, supports financiers en actions, supports immobiliers (SCPI)
  • les intérêts sont calculés quotidiennement,
  • la détention de plusieurs contrats d’assurance vie est possible,
  • vous pouvez souscrire seul ou avec votre conjoint. Vous pouvez aussi souscrire pour vos enfants ou vos petits-enfants.

En cas de décès, le contrat est transmis aux bénéficiaires désignés lors de la souscription.

Les retraits effectués sur un contrat d’assurance vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse surtout si le contrat a plus de 8 ans. Pendant cette période, l’assurance vie n’est pas bloquée en général mais vous ne bénéficiez pas des avantages fiscaux. En fonction de la durée de souscription, il y a des règles applicables.

Fiscalité de l’assurance vie

Pendant les 8 premières années du contrat

Les plus-values réalisées sur une assurance vie sont soumises par défaut à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Vous pourrez opter sur demande, selon votre situation fiscale, pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :

  • 35% si votre rachat intervient avant la fin de la 4e année du contrat.
  • 15% pour un rachat entre le début de la 5e année et la 8e année du contrat.

A partir de la 8e année du contrat

Si vous effectuez un rachat partiel ou clôturez votre contrat, les plus-values sont exonérées d’impôt dans la limite de :

  • 4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e).
  • 9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune.

Au delà de ces montants, les plus-values sont soumises par défaut à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur demande, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

Depuis le 27/09/2017, la flat tax entre en ligne de compte. Un prélèvement de 30% sur vos intérêts sera fait peu importe le moment où vous retirez. Il comprend donc un impôt composé de 12,8% d’impôt et de la CSG-CRDS de 17,2%. Ne sont concernés que les versements faits à partir de ce moment. Ensuite, notons qu’au delà de 8 ans, vous aurez encore le choix si vos versements globaux en assurance-vie n’excèdent pas 150 000€ ou 300 000€ pour un couple. Autrement dit, si vos apports ne dépassent pas ce pécule vous pourrez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5% pour l’impôt.

Assurance vie et succession

En cas de décès, le contrat d’assurance vie est la solution idéale pour transmettre son patrimoine.

Avant le 70e anniversaire de l’assuré

Les sommes versées et les produits correspondants sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.

La fraction excédentaire est soumise à un prélèvement de :

  • 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire ≤ à 852 500 euros.
  • 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.

Les conjoints et partenaires de PACS sont exonérés d’imposition.

Après le 70e anniversaire de l’assuré

En cas de décès, les sommes brutes versées sont soumises aux droits de mutation, après un abattement global de 30 500 euros, selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Cependant, très bonne chose, les plus-values issues du contrat n’entrent pas dans l’assiette de taxation.

Pour conclure, l’assurance-vie est un outil indispensable dans une bonne gestion de patrimoine. Toute personne bien conseillée, avec une possibilité d’épargne périodique ou en prime unique, peut posséder un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

C’est pourquoi DLCP vous accompagne pour choisir l’assurance vie la plus adaptée à vos projets. En sélectionnant les fonds et options parmi les nombreuses possibilités du marché, vous parviendrez à réaliser sereinement vos souhaits dans de meilleures conditions.

 

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