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Pourquoi investir en loi Girardin ?


DLCP - 10 janvier 2020 - 0 commentaire(s)

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation visant à développer les investissements au sein des territoires d’outre-mer. Elle est entrée en vigueur en 2003. Fortement incitative, son but est de combler le manque d’apports publics dans certains domaines comme l’immobilier ou l’industrie. Les initiatives privées réalisées grâce à ce dispositif viennent alors compenser ces lacunes.

La loi permet de profiter d’une aide fiscale notable pour des opérations appartenant à des secteurs prioritaires pour les DOM-TOM. Il est avantageux pour les investisseurs en raison des bénéfices substantiels qui en découlent. De plus, cette loi possède une portée éthique puisqu’elle favorise le développement économique outre-mer.

Plusieurs points importants sont à mettre en avant concernant ce dispositif.

La définition de la loi Girardin

Le principe de la loi Girardin est d’offrir une réduction d’impôt à la suite d’un investissement effectué outre-mer. Il est indispensable d’être un résident fiscal français pour en profiter. Le coup de pouce fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’année suivant l’investissement. La loi prend en compte trois opportunités pour investir. L’opération peut concerner les matériels industriels neufs (Industriel G3F), la production d’énergie renouvelable (New Energy) ou les logements sociaux neufs (Logement social G3F). L’avantage fiscal est possible à condition de louer le bien pour une durée de 5 ans auprès d’un exploitant local.

La mise en place du projet

La loi Girardin est accessible via un montage qui peut paraître complexe. L’investisseur devra commencer par procéder à une demande de réservation. Celle-ci réunit toutes les conditions de mise en œuvre pour l’opération souhaitée dans les DOM-TOM. Un apport en compte courant au sein d’une SNC (Société en Nom Collectif) est ensuite à réaliser de la part du client. Cette somme représente la quote-part nécessaire pour le financement de l’opération. La cession des parts sociales de la SNC au profit de l’investisseur se fera par la suite au prorata de cet apport. La valeur est symbolique car l’attrait de cette opération est avant tout fiscal. En général, plus l’opération est anticipée, plus l’avantage fiscal est important. Il faudra par ailleurs enregistrer cet acte auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir la réduction. Le dispositif prévoit enfin la réduction de l’impôt sur le revenu de l’investisseur l’année suivante. Si ces obligations juridiques ne sont pas effectuées, le client peut faire l’objet d’un redressement fiscal.

Quel impact pour l’investisseur en loi Girardin ?

Le principe de la loi Girardin est de réduire les impôts des contribuables favorables pour investir outre-mer. C’est un dispositif rentable pour les investisseurs, à condition de savoir l’utiliser. Il permet de défiscaliser l’impôt de manière importante, pouvant aller jusqu’à 40 909 euros pour un projet de plein droit inférieur à 250 000 euros. Une opération avec l’agrément fiscal de Bercy autorise une défiscalisation maximale de 52 941 euros. Ce montant s’élève à 60 000 euros dans le cas d’une opération autour d’un logement social neuf. Il faut garder à l’esprit toutefois que la réduction d’impôt ne survient que l’année suivant la souscription. L’avantage principal du dispositif est que la baisse d’impôt proposée est supérieure à l’apport initial. Ainsi, une économie nette d’impôt de plusieurs milliers d’euros est possible.

Les avantages et les inconvénients du dispositif Girardin

Les investisseurs dans les DOM-TOM peuvent profiter des divers avantages qu’offre la loi. Tout d’abord, elle est facilement accessible avec des souscriptions minimales comprises entre 2 500 et 5 000 euros. De très nombreux contribuables sont donc en mesure d’en tirer profit. Le fait de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à l’apport se révèle très incitatif. Le délai d’un an entre la souscription et la réduction est en outre assez court pour être signalé. Enfin, il s’agit d’un geste utile et solidaire puisqu’il contribue au développement des territoires d’outre-mer.

Comme tous les dispositifs de défiscalisation, la loi Girardin n’est pas non plus exempte de contraintes pour les investisseurs et surtout non sans risque. Si les conditions fixées pour l’opération ne sont pas respectées (respect des délais de réalisation, défaillance de l’exploitant, éligibilité de l’opération, etc.) l’avantage fiscal est annulé. Il est donc important de respecter le cadre de l’accord prévu par la loi durant toute la durée du projet. Il existe aujourd’hui de plus en plus d’acteurs proposant des assurances pour protéger les investisseurs. La complexité du dossier à monter pour l’investisseur peut aussi être un frein, d’où l’utilité de faire appel à un professionnel dans ce domaine.

À qui s’adresser pour profiter de cette solution ?

Cette aide fiscale demande de monter un dossier solide en amont afin de pouvoir en profiter. Tout manquement ou erreur pourrait entraîner de fortes sanctions de la part de l’administration fiscale. Les investisseurs ont alors tout intérêt à se tourner vers des opérateurs possédant une expérience marquée dans ce domaine. Un cabinet de gestion de patrimoine est en mesure de faciliter toutes les démarches pour le compte d’un client intéressé. Pour un contribuable métropolitain voulant investir outre-mer, il s’agit du moyen le plus simple à envisager.

Pourquoi se tourner vers DLCP ?

Expert en gestion de patrimoine, le cabinet DLCP est un interlocuteur à privilégier pour bénéficier de ce dispositif. Des conseillers financiers sont à votre écoute pour vous accompagner dans tous vos projets. Investir dans les DOM-TOM via cette loi d’optimisation fiscale peut être fait avec des garanties importantes. Une opération bien préparée avec les experts du cabinet DLCP vous donne tous les gages de sécurité nécessaires. Vous pourrez alors, un an après avoir investi, profiter d’une économie d’impôt conséquente. Spécialisée dans le conseil financier, l’agence a su gagner la confiance de plus de 600 clients. Elle est par conséquent tout à fait qualifiée pour vous guider en matière d’optimisation fiscale.

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