Créer une SCI (Société Civile Immobilière) a pour objectif de gérer à plusieurs un même bien immobilier voir plus (immeuble, maison, appartement…). La SC (Société civile) la plus courante est justement la Société Civile Immobilière de gestion nommée aussi SCI familiale, lorsque les associés sont des membres de la même famille.
La création d’une SCI est un outil de gestion patrimoniale efficace et d’une grande souplesse. Utilisée à bon escient, elle peut être très utile pour gérer la transmission future de votre patrimoine immobilier lorsque les statuts sont bien rédigés.
Créer une SCI
- Elle aura pour principale mission de gérer un patrimoine immobilier en commun. Son patrimoine lui est propre. Les associés sont propriétaires des parts de la SC et non des biens immobiliers en direct.
- Elle pourra être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle aura achetés ou qui auront été apportés par les associés.
- Elle aura aussi la possibilité de louer ses biens ou de les mettre à disposition gratuite des associés.
Pour créer une SCI, il faut au minimum deux associés (personnes morales ou physiques) ; il n’y a pas de nombre maximum. Il faudra rédiger les statuts qui comprennent les règles de durée, le fonctionnement, la répartition des parts et des associés, le pacte d’associés etc. Le cabinet en gestion de patrimoine est accompagné par un réseau d’avocats qualifiés pour vous accompagner et vous sécuriser.
Lorsqu’un bien immobilier est apporté à la SCI, ou acheté par celle-ci lors de sa création, l’intervention d’un notaire sera obligatoire (publicité foncière à effectuer).
Voici une aparté sur la SCI familiale dans un article rédigé par des notaires ou en vidéo:
Les 5 avantages à créer une SCI
La création d’une SCI permet :
- de réaliser un investissement plus important à plusieurs et/ou en famille,
- puis de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier (le démembrement peut avoir lieu sur les parts de SC: usufruit pour la jouissance et nue-propriété),
- de vendre un bien immobilier à cette entité juridique (personne morale) et générer ainsi du cash,
- d’optimiser dans de nombreux cas la gestion en adaptant les statuts (séparation par exemple de l’entreprise et du bien afin de vendre séparément ou pas),
- la possibilité de démembrer les parts (intéressant pour par exemple une donation de nue propriété).
Les inconvénients de la SCI
Mais il y a aussi quelques inconvénients à créer une SCI :
- sa constitution a un coût car c’est une société à part entière (exemple pour un standard aux alentours de 1000 à 1500 euros),
- sa gestion est contraignante (une comptabilité est primordiale, même si ce n’est pas une obligation légale à l’imposition sur le revenu; il est souvent obligé de tenir une comptabilité à l’impôt société),
- les associés sont responsables des dettes de cette dernière; pour cette raison, certaines banques demanderont des garanties importantes lors d’un crédit par une personne morale qu’est la SCI,
- à l’impôt société, si vous amortissez un bien en intégralité, vous serez taxé à la revente sur le prix de cession (il faudra donc choisir entre la transparence de l’impôt sur le revenu et l’impôt société de manière stratégique),
- droit d’enregistrement de 5% pour les biens immobiliers ou droits immobiliers (parts) pour l’acheteur.
Transmission du patrimoine immobilier grâce à la SCI
Les personnes héritant d’un bien possèdent les mêmes droits sur ce dernier et se retrouvent en état d’indivision. Autrement dit, ils ne peuvent vendre, louer, ou transformer le bien immobilier qu’avec l’accord de tous les bénéficiaires.
Créer une SCI permettra d’éviter ces mésententes. Au décès, les ayant-droits du propriétaire recevront des parts sociales correspondant à la valeur de leur succession. Ils pourront se répartir le pouvoir à l’intérieur de la SCI et, si l’un d’entre eux souhaite obtenir le montant de son héritage, il pourra céder ses parts aux autres associés.
Pour plus de détails appelez, tout de suite, notre cabinet de gestion de patrimoine. Nos spécialistes partenaires vous apporteront leurs conseils avisés et adaptés à votre situation pour réussir cette ingénierie patrimoniale. L’expertise des conseillers financiers impartiaux jumelée avec des avocats permettra un conseil personnalisé et réfléchi.
