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Plan d’épargne salariale : Un outil pour financer vos projets !


DLCP - 4 septembre 2017 - 0 commentaire(s)

Pour commencer, les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se constituer un capital avec des conditions fiscales et sociales attractives. L’entreprise met en place de manière facultative ce plan d’épargne collectif. Faut-il encore avoir assez de trésorerie d’entreprise pour cela en fonction de la constitution de votre société.

Les plans d’épargne salariale sont :

  • PEE: Plan d’épargne entreprise
  • PEI: Plan d’épargne interentreprises
  • PERCO: Plan d’épargne pour la retraite collectif
  • PERCOI: Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises

Parmi ces dispositifs d’épargne, l’entreprise peut proposer un plan d’épargne entreprise (PEE) qui permet aux salariés de placer tout ou partie des primes versées. Les épargnes salariales Interentreprises sont plus simples à mettre en place grâce à des conventions déjà rédigées qui s’adaptent très bien en général sur des petites et moyennes entreprises. Ensuite, ces sommes sont bloquées pendant 5 ans, et peuvent être augmentées par  des versements volontaires et l’abondement de l’entreprise. Cet abondement peut aller jusqu’à 300%. Il faut donc prêter attention au seuil choisi afin que les montants investis soient adaptés.

Focus sur le PEE pour financer vos projets !

Les bénéficiaires du plan d’épargne entreprise

Le PEE concerne :

  • Tous les salariés, avec 3 mois d’ancienneté minimum si condition exigée,
  • Pour les entreprises de 1 à 250 salariés : les mandataires sociaux, le chef d’entreprise (et leur conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé).

Les bénéficiaires peuvent conserver leur PEE en cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite…). Ils peuvent également le reprendre.

Versements et abondement sur un PEE/PERCO

Par la suite, les salariés peuvent verser les sommes qu’ils souhaitent sur leur plan d’épargne salariale :

  •  versements volontaires possibles plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute,
  • des sommes provenant d’un autre plan d’épargne salariale (à l’exception du PERCO),
  • des droits inscrits sur un Compte Epargne-Temps (CET),
  • tout ou partie des primes d’intéressement ( le plafond est aux alentours de 20 000€, pour être exact il représente 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et/ou de participation (le plafond est ici d’environ 30 000€, et plus exactement de 75% de ce même PASS)

Puis, en complément des sommes investies dans le cadre du plan d’épargne salariale, il peut y avoir le bénéficie d’un abondement pour les salariés. Autrement dit, ce sont des versements complémentaires effectués par l’entreprise qui bénéficient aux personnes qui versent.

Le plafond de l’abondement ne peut pas dépasser certains seuils. Il est fixé à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (par an et par salarié) et ne pas peut excéder le triple des sommes versées par le salarié.

Au moment de la retraite, le salarié peut continuer à effectuer des versements sur son plan d’épargne salariale mais il ne pourra plus bénéficier de l’abondement.

La fiscalité du plan d’épargne entreprise

Les sommes investies sur le PEE (intéressement et/ou participation, abondement, versements volontaires) sont exonérées de charges sociales (hors CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu. Donc, ce placement au delà de l’abondement est fiscalement intéressant. Cela incite vraiment à épargner dans le but, également, développer certaines sociétés.

Ensuite, l’état exonère les plus-values réalisées d’impôt, hormis les prélèvements sociaux dus au titre des revenus des placements.

De plus, depuis le 1er janvier 2019, le parlement français a mis en place un forfait social à 0% pour l’employeur. Une volonté forte existe afin de développer l’épargne salariale pour les TPE et PME. Les entreprises familiales ont vraiment donc tout intérêt à réfléchir avec des ingénieurs en patrimoine lorsqu’ils ont des bénéfices conséquents. Au delà des entreprises familiales, cela permet de fédérer les salariés et de les remercier financièrement à l’aide d’un objectif commun.

Gestion financière du plan d’épargne salariale

Les sommes versées sur le plan d’épargne entreprise sont investies sur des Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Ce sont des supports de valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires) qui, en fonction des rendements, peuvent générer des plus-values. Or, ces dernières augmentent la valeur du plan d’épargne salariale; donc si la sélection est qualitative, la différence peut significativement représenter des sommes importantes. De surcroît, nos experts peuvent sélectionner les fonds en fonction des vos demandes. Souvent les banques n’ont qu’une douzaine de fonds qui n’est pas assez étoffée. Un transfert est possible vers une solution plus efficace. Le choix réfléchi d’un conseil en patrimoine doit être impartial sur la société qui propose ce PEE et l’évolution positive de vos placements dépend en grande partie de cela. Nous vous accompagnons également sur des fonds ISR (Investissment socialement responsable).

Les frais de tenue de compte négociés incombent soit l’entreprise, soit les salariés. En général, l’entreprise choisit lequel des 2 parties règle ces derniers.

Déblocage anticipé du PEE

Le PEE étant un placement à moyen terme, les épargnants bloquent sur un PEE les sommes investies pendant 5 ans. Cependant, dans certains cas, il est possible de demander le déblocage anticipé des sommes. Lorsque vous connaissez vos projets financiers, cela permet de se projeter en fonction des événements de votre vie et d’avoir une stratégie financière cohérente.

Quels sont les cas ?

  • Mariage ou conclusion d’un Pacs.
  • Naissance ou adoption d’un 3e enfant.
  • Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs avec garde d’au moins un enfant.
  • Invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants.
  • Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs.
  • Cessation du contrat de travail.
  • Création ou reprise d’une entreprise par le salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs.
  • Acquisition, construction, agrandissement de la résidence principale.
  • Surendettement du salarié.

En conclusion, l’épargne salariale est un outil idéal pour financer vos projets à moyen terme ou pour :

  • Générer un complément de revenus à la retraite.
  • Se protéger en se constituant une épargne de précaution.
  • Valoriser ses employés pour un chef d’entreprise

Envie d’en savoir plus ? Contactez notre cabinet de gestion de patrimoine pour une étude personnalisée.

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