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Plan d’épargne salariale : Un outil pour financer vos projets !


DLCP - 24 septembre 2023 - 0 comments

Pour commencer, les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se constituer un capital avec des conditions fiscales et sociales attractives. L’entreprise met en place de manière facultative ce plan d’épargne salariale collectif. Faut-il encore avoir assez de trésorerie d’entreprise pour cela en fonction de la constitution de votre société.

Les plans d’épargne salariale sont :

  • PEE: Plan d’épargne entreprise
  • PEI: Plan d’épargne interentreprises
  • PERCO: Plan d’épargne pour la retraite collectif
  • PERCOI: Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises

Parmi ces dispositifs d’épargne, l’entreprise peut proposer un plan d’épargne entreprise (PEE) qui permet aux salariés de placer tout ou partie des primes versées en plan d’épargne salariale. Les épargnes salariales Interentreprises sont plus simples à mettre en place grâce à des conventions déjà rédigées qui s’adaptent très bien en général sur des petites et moyennes entreprises. Ensuite, ces sommes sont bloquées pendant 5 ans, et peuvent être augmentées par  des versements volontaires et l’abondement de l’entreprise. Cet abondement peut aller jusqu’à 300%. Il faut donc prêter attention au seuil choisi afin que les montants investis soient adaptés. Les experts pour chefs d’entreprise prennent en compte votre trésorerie et votre besoin en fond de roulement, afin que cela soit cohérent.

Focus sur le PEE pour financer vos projets !

Les bénéficiaires du plan d’épargne entreprise

Le PEE concerne :

  • Tous les salariés, avec 3 mois d’ancienneté minimum si condition exigée,
  • Pour les entreprises de 1 à 250 salariés : les mandataires sociaux, le chef d’entreprise (et leur conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé).

Les bénéficiaires peuvent conserver leur PEE en cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite…). Ils peuvent également le reprendre. Quant au PERCO/PERCOI, ils peuvent transférer les sommes sur un autre PERCO ou même un PER (Plan Epargne Retraite) ouvert avec leur conseiller en gestion de fortune.

Le plan d’épargne salariale en vidéo:

Versements et abondement sur un PEE/PERCO

Par la suite, les salariés peuvent verser les sommes qu’ils souhaitent sur leur plan d’épargne salariale :

  •  versements volontaires possibles plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute,
  • des sommes provenant d’un autre plan d’épargne salariale (à l’exception du PERCO),
  • des droits inscrits sur un Compte Epargne-Temps (CET),
  • tout ou partie des primes d’intéressement ( le plafond est aux alentours de 20 000€, pour être exact il représente 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et/ou de participation (le plafond est ici d’environ 30 000€, et plus exactement de 75% de ce même PASS). L’intéressement n’est pas imposé à l’impôt sur le revenu lorsqu’il est investi en Plan d’Epargne Entreprise.

Puis, en complément des sommes investies dans le cadre du plan d’épargne salariale, il peut y avoir le bénéficie d’un abondement pour les salariés. Autrement dit, ce sont des versements complémentaires effectués par l’entreprise qui bénéficient aux personnes qui versent.

Plafond de l’abondement PEE/PERCO

Le plafond de l’abondement ne peut pas dépasser certains seuils. Il est fixé à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (par an et par salarié) et ne pas peut excéder le triple des sommes versées par le salarié. L’abondement est donc à manier avec précaution pour l’employeur, car à 300%, il faut maîtriser la trésorerie. C’est pour cette raison que l’objectif qui déclenchera cet abondement doit être cohérent avec les résultats financiers de la société.

Au moment de la retraite, le salarié peut continuer à effectuer des versements sur son plan d’épargne salariale mais il ne pourra plus bénéficier de l’abondement.

La fiscalité du plan d’épargne entreprise

Les sommes investies sur le PEE (intéressement et/ou participation, abondement, versements volontaires) sont exonérées de charges sociales (hors CSG et CRDS 17,2% en 2023) et d’impôt sur le revenu. Donc, ce placement au delà de l’abondement est fiscalement intéressant. Cela incite vraiment à épargner dans le but, également, développer certaines sociétés.

Ensuite, l’état exonère les plus-values réalisées d’impôt, hormis les prélèvements sociaux dus au titre des revenus des placements.

Forfait social

De plus, depuis le 1er janvier 2019, le parlement français a mis en place un forfait social à 0% pour l’employeur. Ce qui fait de ce dispositif, un outil patrimonial très efficace lorsqu’il est bien utilisé. Une volonté forte existe afin de développer l’épargne salariale pour les TPE et PME. Les entreprises familiales ont vraiment donc tout intérêt à réfléchir avec des ingénieurs en patrimoine lorsqu’ils ont des bénéfices conséquents. Au delà des entreprises familiales, cela permet de fédérer les salariés et de les remercier financièrement à l’aide d’un objectif commun.

Gestion financière du plan d’épargne salariale

Les sommes versées sur le plan d’épargne entreprise sont investies sur des Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Ce sont des supports de valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires) qui, en fonction des rendements, peuvent générer des plus-values. Or, ces dernières augmentent la valeur du plan d’épargne salariale; donc si la sélection est qualitative, la différence peut significativement représenter des sommes importantes. De surcroît, nos experts peuvent sélectionner les fonds en fonction des vos demandes. Souvent les banques n’ont qu’une douzaine de fonds qui n’est pas assez étoffée. Un transfert est possible vers une solution plus efficace. Le choix réfléchi d’un conseil en patrimoine doit être impartial sur la société qui propose ce PEE et l’évolution positive de vos placements dépend en grande partie de cela. Nous vous accompagnons également sur des fonds ISR (Investissment socialement responsable).

Frais du PEE / PERCO

Les frais de tenue de compte négociés incombent soit l’entreprise, soit les salariés. En général, l’entreprise choisit lequel des 2 parties règle ces derniers. Lorsqu’un salarié ne fait plus partie de l’entreprise, il règle alors les frais de son plan d’épargne salariale.

Déblocage anticipé du PEE

Le PEE étant un placement à moyen terme, les épargnants bloquent sur un PEE les sommes investies pendant 5 ans. Cependant, dans certains cas, il est possible de demander le déblocage anticipé des sommes. Lorsque vous connaissez vos projets financiers, cela permet de se projeter en fonction des événements de votre vie et d’avoir une stratégie financière cohérente.

Quels sont les cas de déblocage ?

  • Mariage ou conclusion d’un Pacs.
  • Naissance ou adoption d’un 3e enfant.
  • Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs avec garde d’au moins un enfant.
  • Invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants.
  • Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs.
  • Cessation du contrat de travail.
  • Création ou reprise d’une entreprise par le salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs.
  • Acquisition, construction, agrandissement de la résidence principale.
  • Surendettement du salarié.
  • Violence conjugale depuis juin 2020

En conclusion

Le plan d’épargne salariale est un outil idéal pour financer vos projets à moyen terme ou pour :

  • Générer un complément de revenus à la retraite.
  • Se protéger en se constituant une épargne de précaution.
  • Valoriser ses employés pour un chef d’entreprise en partageant la richesse créée.

Envie d’en savoir plus ? Contactez notre cabinet de gestion de patrimoine pour une étude personnalisée.

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