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La médiation, un outil juridique à valoriser


DLCP - 15 avril 2020 - 0 commentaire(s)

Tous les domaines sont concernés par la hausse des contentieux. Afin de désengorger les tribunaux et résoudre les litiges plus rapidement, la médiation se développe de plus en plus. Procédure alternative de règlement des litiges, on doit notamment son apparition à la directive européenne du 21 mai 2008. Partie intégrante de la vie juridique, la médiation est grandement favorisée. Pourquoi est-il important de valoriser la médiation ? Réponse dans cet article.

Qu’est-ce que la médiation ?

Notamment définie dans la directive européenne du 21 mai 2008, la médiation se traduit comme le “processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur”.

La médiation a pour finalité de résoudre un conflit, souvent assez ancré, tout en maintenant les liens et rapports entre les parties et en évitant le passage devant les tribunaux. Se différenciant de la conciliation, processus gratuit et s’intégrant dans un cadre judiciaire, la médiation est payante et a lieu dans ou en dehors de toute procédure judiciaire. Dans le cadre de ce processus, les parties sont volontaires pour trouver une solution au litige et l’accord est toujours pris au regard des intérêts de chaque partie.

Véritable solution à un conflit, outil indispensable conçu comme une alternative juridique à adopter afin de parvenir à une issue favorable aux deux parties, la médiation s’applique facilement à tous. On citera notamment les couples mariés, non mariés, divorcés, séparés, familles monoparentales, chefs d’entreprise, acteurs de la vie économique et commerciale… son champ d’intervention est très vaste. Plus précisément pour la gestion de fortune, de patrimoine, c’est un outil efficace pour gérer par exemple une séparation, une vente de société, un conflit lors d’un héritage, d’une succession… Cela permet très souvent de trouver des solutions gagnantes pour tout le monde en apaisant les tensions; le but est d’aboutir dans notre domaine à un résultat positif pour votre patrimoine financier, immobilier, professionnels, ainsi que vos objectifs personnels en respectant les 2 parties de cette médiation.

Un outil dans de nombreux domaines de la vie courante

Avoir recours à la médiation est une solution qui apparaît dans de nombreux domaines de la vie courante. Dans les affaires notamment, la médiation est un excellent outil de résolution des conflits pour le chef d’entreprise.

Dans ces différents domaines, on distingue deux types de médiations : la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire :

  • la médiation judiciaire est rattachée à une action en justice, les parties ayant pris la décision d’ester en justice et de porter leur affaire devant un juge. Elle peut aussi être proposée durant l’instance, à n’importe quelle étape et par n’importe quel magistrat. Si cette mesure est adoptée, le juge n’est pas pour autant dessaisi de l’affaire, ce dernier ayant la possibilité de continuer à prendre les mesures qui s’imposent.
  • la médiation conventionnelle est mise en place quand les deux parties, en plein désaccord, tentent au préalable de résoudre leur litige à l’amiable avant tout passage en justice. Si le désaccord vise l’exécution ou l’application d’un contrat conclu entre les deux parties, il est important de voir si le contrat prévoit une clause de médiation. Si tel est le cas, les parties doivent obligatoirement passer par une étape de tentative de médiation avant de pouvoir enclencher une procédure judiciaire.

On constate que les chances de réussite de la médiation sont importantes dans des domaines comme la famille, la filiation, le droit commercial et des affaires. Il apporte de bons résultats également en ce qui concerne les conflits de voisinage.

Un processus encadré pour des résultats probants

La médiation est un processus qui est encadré par plusieurs phases successives à respecter. L’un de ses nombreux avantages est le temps gagné : cela permet une économie de temps et d’argent de manière générale pour les parties, tout en permettant de désengorger les tribunaux.

On distingue trois grandes phases dans toute médiation :

  1. l’étape préparatoire : les modalités de la rencontre sont posées. Où aura lieu la rencontre (le lieu doit toujours être neutre) ? Quelle doit être la position des différentes parties en présence ?
  2. l’étape d’écoute et d’analyse : cette phase est indispensable dans toute médiation puisqu’elle rentre en compte dans le niveau de succès de la démarche. Le médiateur doit être neutre et indépendant. Il encadre le débat, autrement dit il rappelle comment fonctionne la médiation, rappelle son rôle et ses obligations en la matière et instaure des règles à respecter par tous pendant la médiation. Cette dernière est confidentielle et chacun a un droit de parole. Vient ensuite le moment d’analyser les causes du conflit. Il pourra écouter séparément chaque protagoniste, ce dernier pouvant alors communiquer des éléments qu’il ne souhaite pas diffuser en présence de l’autre partie par exemple. Ces documents resteront confidentiels puisque le médiateur n’est pas soumis au principe du contradictoire (autrement dit il n’est pas dans l’obligation de révéler ces informations à l’autre partie).
  3. l’étape de médiation active : le médiateur reprend les termes du conflit et érige différentes pistes pour sa résolution dans les meilleures conditions. Le médiateur est toujours tenu à une obligation de confidentialité et les informations divulguées pendant la procédure de médiation ne doivent pas être produites lors d’une instance judiciaire dans le cas où la médiation échoue, sauf accord contraire des parties.

Le cabinet de gestion de patrimoine DLCP ne fait pas de médiation, il aide des experts tels que des avocats du droit de la famille ou du droit du travail à intervenir lorsque des solutions se dessinent. Les experts en placements financiers et immobiliers DLCP conseillent la clientèle privée haut de gamme pour gérer de la manière la plus proche de leurs objectifs le fruit de ce travail. Pour plus de détails, vous pouvez contacter le cabinet pour vous apporter une réponse personnalisée.

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