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Comment réussir la cession de son entreprise ?


DLCP - 15 avril 2019 - 0 commentaire(s)

Pourquoi, quand et comment réaliser une cession d’entreprise ? Chaque chef d’entreprise peut apporter une réponse différente à ces questions. Il peut, à un moment donné, avoir envie de partir à la retraite, souhaiter changer de métier ou se rendre compte qu’il n’a plus les moyens de développer son activité. Qu’est-ce qui compte dans ces moments-là ? Avoir anticipé son départ et bien s’entourer paraissent être des éléments essentiels lorsque l’on veut réussir la transmission de sa société et en tirer parti pour après.

Qu’est-ce que la cession d’entreprise ?

Céder son entreprise équivaut à remettre entre les mains d’un repreneur l’ensemble ou une partie des capitaux ou des actifs de sa société. Deux formes de transfert se distinguent aujourd’hui. Elles dépendent du statut juridique donné à l’origine à votre affaire :

  • Si vous êtes un entrepreneur individuel (EIRL, EI), vous allez devoir céder votre fonds de commerce, votre fonds libéral ou artisanal. Cela va dépendre de la nature qu’a votre activité.
  • Si vous possédez une société de type SARL, SAS ou autre, vous allez devoir vendre vos parts sociales, vos actions ou votre commerce.

Comment ça marche ?

Céder sa société ne se fait pas en un jour. Les négociations peuvent être longues et compliquées avec votre repreneur. Afin d’être certain qu’il ne vous nuise pas, n’oubliez pas, avant d’engager vos démarches de transfert, de lui faire signer un accord de confidentialité afin qu’il ne puisse pas divulguer les informations sensibles que vous allez devoir lui donner pendant vos discussions. Vous protégez vos actifs et vos capitaux si les négociations n’aboutissent pas.

Pour donner corps à votre transfert de société, commencez par écrire une lettre d’intention. Ce document fixe le cadre des négociations qui vont se dérouler au sujet de votre commerce ou de votre fonds libéral. Signé par les deux parties, il représente une volonté fermement réfléchie de s’engager à reprendre vos locaux et votre activité.

Suivent plusieurs étapes qui vont vous permettre de valoriser votre société, de définir quelle fiscalité est la plus avantageuse pour vous et de voir quels sont les objectifs que vous poursuivez.

Valoriser une société

Vous devez impérativement envisager quelles vont être les conséquences fiscales et juridiques du transfert de votre entreprise avant de vous lancer dans ce projet. Rien de mieux qu’un audit comptable de votre société pour vous le dire. Grâce à cet audit réalisé par un expert-comptable ou un CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) en qui vous avez toute confiance, vous avez la possibilité de déterminer une base de valorisation de votre société ou de votre fonds de commerce. Vous pouvez également réaliser une analyse fine de votre comptabilité et prendre conscience des points qui vont bloquer votre négociation. Vous arrivez ainsi en position de force au moment de négocier et vous prouvez la solidité de votre création.

Choisir la fiscalité la plus avantageuse

Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en transfert de société pour la suite. Il est le plus à même, au vu des résultats affichés par l’audit comptable, de vous guider afin de définir quelle fiscalité vous allez devoir choisir (entre la Flat Tax ou le barème progressif par exemple). Le réseau de confiance de nos experts saura vous guider afin de sélectionner les bons acteurs du monde financier.

Il est également présent pour analyser avec vous les statuts de votre entreprise et repérer s’il n’existe pas des clauses particulières (clause de non-concurrence, clause d’agrément, droit de préemption) qui peuvent empêcher votre transfert. Anticiper ces problèmes au moment de la rédaction des statuts de la société est le plus sûr moyen d’éviter de tels désagréments.

Les objectifs d’un transfert de société

Qu’est-ce qui motive un transfert de société ? Quels sont les objectifs que vous poursuivez pour votre futur ? Il est important d’identifier vos motivations, car elles vont avoir un impact certain sur vos négociations.

Le plus important est de définir vos priorités. Vous allez vite vous rendre compte que certains de vos objectifs sont contradictoires. Il faut donc les hiérarchiser. Voulez-vous trouver la bonne personne parce que vous partez à la retraite ? Souhaitez-vous vendre votre société pour obtenir un complément de retraite ? Avez-vous envie de profiter de l’argent récolté pour vous lancer dans un nouveau projet ?

Les réponses à ces questions vous permettent de définir un peu mieux vos ambitions et vous encouragent à envisager de placer les fonds acquis par le transfert. Notamment si vous souhaitez en profiter pour poursuivre la constitution de votre patrimoine ou obtenir des revenus complémentaires à moyen ou à long terme. Il existe des stratégies bien encadrées afin d’avoir un report d’imposition sous certaines conditions. Pour ce faire, vous devez vraiment anticiper votre vente de société ou parts sociales pour bénéficier des avantages les plus adaptés.

Cession d’entreprise : Et après ?

Quelles que soient les raisons d’une cession d’entreprise, vous êtes face à un moment important de votre vie d’entrepreneur et les choix que vous allez faire vont avoir des répercussions sur l’ensemble de celle-ci. Pourquoi ne pas vous faire accompagner ? Les collaborateurs de DLCP sont spécialistes de la gestion de patrimoine depuis 2008. Axé sur l’écoute et les valeurs humaines, notre cabinet a pour but de vous proposer les meilleures solutions pour votre projet de transfert de société et vous assure un après serein. Vous voulez en savoir plus ? Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider et répondre à toutes vos questions.

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