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Protection sociale du TNS


DLCP - 26 juin 2018 - 0 commentaire(s)

Pour un travailleur non salarié (TNS) ou un travailleur indépendant, il est important de bien se protéger. Ceci mettra également à l’abri votre famille en cas de maladie, d’accident ou de décès. Enfin, cela pourra vous permettre d’anticiper votre départ à la retraite.

Dans un premier temps, il faut évaluer votre niveau de protection sociale en se renseignant auprès de votre régime obligatoire. Ce régime obligatoire dépend de l’activité que vous exercez. En effet, pour les travailleurs agricoles, ce sera La mutuelle sociale agricole ; pour les artisans-commerçants, ce sera la SSI (Sécurité sociale des Indépendants) et pour les professions libérales il n’y a pas encore de régime unifié, mais plusieurs régimes sociaux liés au domaine d’activité. Il y a par exemple de nombreuses caisses de retraite différentes. Ce qui rend complexe les recherches si l’on n’a pas le bon interlocuteur. Ensuite, il faut déterminer les garanties absentes ou insuffisantes. Et pour finir, il faut savoir que vous avez la possibilité de compléter ces prestations avec différents types de contrats :

  • La mutuelle ou contrat de santé pour les frais médicaux
  • La prévoyance pour le maintien de salaire
  • Le contrat retraite Madelin

Les contrats santé et prévoyance pour les TNS

Le contrat de santé (ou mutuelle) permet de compléter le remboursement effectué par votre organisme conventionné comme la RAM (équivalent à la CPAM pour un salarié) pour vos frais de santé. Chaque TNS doit se couvrir afin de compléter les carences de son régime obligatoire.

Le contrat de prévoyance, maintient vos revenus en cas de maladie ou d’accident jusqu’à 3 ans ce qui vous permet de conserver votre niveau de vie. De plus, ce contrat peut également prendre en charge vos frais professionnels; ce qui garantira le maintien de votre activité pendant votre incapacité à travailler. Il est également possible de définir un capital et/ou une rente à verser à votre famille en cas de décès. Si votre arrêt est définitif, vous serez alors en invalidité et pourrez être indemnisé jusqu’à votre retraite. Il est important d’être bien protégé dans tous ces cas, afin de se garantir un avenir convenable ainsi qu’à ses proches.

Pour ces contrats le montant de la cotisation est défini grâce à différents critères comme l’âge, les garanties choisies et leur niveau, ou encore votre état de santé…

De plus, dans le cadre de la loi Madelin les cotisations de vos contrats prévoyance et santé Madelin peuvent être déduites de votre bénéfice imposable dans la limite de 3,75% du revenu professionnel + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), limité à 3% de 8 PASS. Pour 2018 le PASS est égal à 39 732€. Ce montant évolue tous les ans.

Le contrat retraite Madelin

La sécurité sociale des indépendants versera une rente de retraite au travers de votre régime obligatoire. Pour compléter, il existe le contrat retraite Madelin pour les TNS. C’est un contrat d’épargne qui permettra d’avoir un revenu complémentaire à la retraite sous forme de rente viagère. Il offre un avantage non négligeable. En effet, les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 10% du PASS et 15% de ce qui dépasse la PASS compris entre 1 et 8 fois le PASS. Cette épargne vous permet de compléter un système de retraite insuffisant, suite à votre vie active. L’effet de levier de la défiscalisation est intéressant dès lors que vos revenus sont élevés et votre tranche d’imposition forte.

La contrainte est qu’une fois le contrat ouvert, il y a un montant minimum à verser chaque année jusqu’au départ à la retraite.

Il existe plusieurs types de contrat retraite madelin (mono-support, multi-support et à point). Le choix du contrat est à définir en fonction de votre âge, de vos objectifs et de votre aversion aux risques financiers.

Le contrat retraite Madelin est intéressant dès le moment où vos bénéfices atteignent le taux d’imposition de 30%. L’effet de levier lié à la réduction d’impôt est alors plus conséquent.

Comme vous pouvez le constater, vous avez la possibilité de bien vous protéger vous et votre famille. Pour définir un projet solide et qui correspond à vos attentes nous avons des conseillers à votre disposition.

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