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Mentions Légales


Mise à jour janvier 2018

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site internet (www.dlcp.fr) est la propriété de la société DLCP SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°802 351 734. DLCP SAS est une société spécialisée dans le courtage d’assurance, en opération de banque et services de paiement, et en conseil d’investissement financier. A ce titre elle est immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 14004690.

  • Siège social : 5 rue Duroc 69001 Lyon – France
  • Téléphone. : 09 83 37 59 86
  • Responsables de publication : Rémi Dubois & Aymeric Legros

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH (www.ovh.com).

Crédits

Le site internet www.dlcp.fr a été créé par Evolyon et Brand Eloquence

Réglementations

Le cabinet DLCP conseil en gestion de Patrimoine est membre de l’ANACOFI CIF. Cette association est la première instance française de représentation de ce que l’on appelle en Europe les « Independent Financial Advisors « . Les Conseils en Gestion de Patrimoine font partis de ces IFA.

L’ANACOFI a pour mission d’assurer le développement du métier de conseiller en gestion de Patrimoine. L’ANACOFI vérifie entre autres les compétences de ses membres en leur imposant une formation permanente.

Le cabinet DLCP conseiller en gestion de Patrimoine est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Le numéro ORIAS est 14004690.
Ce registre est accessible au public et peut être consulté sur le site de l’organisme ORIAS (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

  • IAS (Intermédiaire en assurance), en tant que courtier de type B. Autrement dit, le cabinet n’est pas soumis à une relation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), en tant que Mandataire d’IOBSP.
  • CIF (Conseiller en investissement financier) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), (adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 / adresse internet : www.amf-france.org).

Le cabinet dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle. Le cabinet dispose également d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Consulter la fiche d'information légales

Réclamations

En cas de litige/réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de DLCP SAS, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4, rue de Longchamp, 75016 Paris ,
  • Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété soit de la société DLCP SAS, soit de clients qui auront autorisé la société DLCP SAS à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite. Et ce peut importe le procédé utilisé. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

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Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les consultants patrimoniaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent; vous pouvez l’exercer en vous adressant à admin@dlcp.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fonctionnement et utilisation du site internet

La société DLCP SAS n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • Des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet et des vitesses d’ouverture. Des consultations des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site. Puis de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • Des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment des cas ci-après. Des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes et des logiciels. Également le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • Si le service proposé par le Site s’avère incompatible. Ou si il présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société DLCP SAS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société DLCP SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier. Chaque internaute accédant à notre site a des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Les liens externes

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Contenus illicites et bonnes mœurs

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Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société DLCP SAS, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.