Mentions Légales

Le présent Site internet (www.dlcp.fr) est la propriété de la société DLCP SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°802 351 734. DLCP SAS est une société spécialisée dans le courtage d’assurance, en opération de banque et services de paiement, et en conseil d’investissement financier. A ce titre elle est immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 14004690.

• Siège social : 5 rue Duroc 69001 Lyon – France
• Téléphone. : 09 83 37 59 86
• Responsables de publication : Rémi Dubois & Aymeric Legros

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH (www.ovh.com).

Le site internet www.dlcp.fr a été créé par Evolyon et Brand Eloquence

Le cabinet DLCP conseil en gestion de Patrimoine est membre de l’ANACOFI CIF. Cette association est la première instance française de représentation de ce que l’on appelle en Europe les « Independent Financial Advisors « . Les Conseils en Gestion de Patrimoine font partis de ces IFA.

L’ANACOFI a pour mission d’assurer le développement du métier de conseiller en gestion de Patrimoine. L’ANACOFI vérifie entre autres les compétences de ses membres en leur imposant une formation permanente.

Le cabinet DLCP conseiller en gestion de Patrimoine est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Le numéro ORIAS est 14004690.
Ce registre est accessible au public et peut être consulté sur le site de l’organisme ORIAS (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

• IAS (Intermédiaire en assurance), en tant que courtier de type B. Autrement dit, le cabinet n’est pas soumis à une relation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), en tant que Mandataire d’IOBSP.
• CIF (Conseiller en investissement financier) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), (adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 / adresse internet : www.amf-france.org).

Le cabinet dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle. Le cabinet dispose également d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

En cas de litige/réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de DLCP SAS, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4, rue de Longchamp, 75016 Paris ,
• Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
• L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété soit de la société DLCP SAS, soit de clients qui auront autorisé la société DLCP SAS à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite. Et ce peut importe le procédé utilisé. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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