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Mentions légales

Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mars 2024.

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DLCP SAS
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France
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1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Registre national du Commerce et des Sociétés sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

Lyon B 802 351 734

1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :

Autorité des Marchés Financiers (AMF) - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :

ORIAS - CNCGP

1.4 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :

Expert en Gestion de Patrimoine, ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en France.

Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.dlcp.fr/wp-content/uploads/fiche-informations-legales-DLCP.pdf

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Information complémentaire

Procédure de réclamation


En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite au plus tard dans un délai d’un an :

· Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

· Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou  https://www.cmap.fr/consommateurs/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.